L’AJR réduit les indemnités et renforce la défense des fonds publics

Le rapport annuel de l’Agence Judiciaire du Royaume pour 2023 met en avant les résultats remarquables dans la défense des intérêts de l’Etat. Il présente les économies réalisées, les réductions d’indemnités et l’évolution des litiges traités, tout en soulignant l’engagement de l’Agence Judiciaire du Royaume pour la protection des fonds publics et la gestion des affaires juridiques de l’Etat.

Le rapport annuel de l’Agence Judiciaire du Royaume (AJR) pour 2023 révèle que, cette année, de nombreuses décisions de justice ont été rendues dans des affaires où des demandes d’indemnités financières élevées, dépassant 11,95 milliards de dirhams, avaient été faites à l’administration publique. Grâce à une collaboration efficace entre l’AJR et ses partenaires, ces indemnités ont pu être réduites de plus de 51 %, permettant ainsi une économie d’environ 5,80 milliards de dirhams pour le Trésor public.

En examinant la période 2021-2023, l’AJR et ses partenaires ont réussi à économiser un total de 12,25 milliards de dirhams pour le Trésor, ce qui représente une hausse de 30,18 % par rapport à la période 2018-2020. Ces résultats montrent l’engagement constant de l’agence à protéger les fonds publics et à défendre les intérêts de l’État.

Mandatée par les administrations publiques concernées, l’AJR a mené les démarches nécessaires pour récupérer des montants précédemment exécutés au profit du Trésor public, atteignant environ 103,7 millions de dirhams. Parmi ces sommes, 6,2 millions de dirhams ont été récupérés et transférés au Trésor en 2023 suite à l’exécution de divers jugements. De plus, plusieurs décisions judiciaires ont confirmé le droit de l’État à récupérer des montants déjà exécutés, pour un total de 504.115 dirhams.

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Le rapport souligne aussi que, en 2023, 18.395 nouvelles affaires ont été enregistrées, provenant de sources variées telles que les tribunaux, la présidence du gouvernement et d’autres partenaires des administrations publiques. Ces affaires se répartissent ainsi : 10.384 devant la justice administrative, 7.144 devant la justice ordinaire et 830 relatives aux procédures amiables. En résumé, les litiges administratifs représentent 57 % des nouveaux dossiers, suivis des litiges judiciaires (39 %) et des procédures amiables (4 %).

En ce qui concerne les types d’affaires traitées par l’AJR, on retrouve : 44 % de contentieux de pleine juridiction, 23 % d’affaires civiles, 13 % d’affaires pénales, 13 % d’affaires d’annulation, 4 % de dossiers de recouvrement des frais de l’État, 1 % de litiges commerciaux et moins de 1 % de modes alternatifs de résolution des conflits.

Pour ce qui est de la répartition des affaires selon les partenaires, les ministères représentent 75 % du total, suivis des établissements publics (13 %), des collectivités territoriales (11 %) et des délégations (moins de 1 %). Les litiges des ministères se concentrent principalement sur les infrastructures et les services de base (93 %), les investissements et le développement économique (6 %), et d’autres domaines (1 %).

Ces statistiques montrent que la majorité des litiges proviennent de domaines essentiels aux administrations publiques, comme les services et infrastructures. Les différends liés à l’investissement et au développement économique occupent la deuxième place, en lien avec la mise en œuvre des grands projets de développement et la promotion de l’investissement au Maroc.

Enfin, en ce qui concerne la répartition géographique des litiges, l’AJR a observé des différences notables d’une région à l’autre. Ces variations sont liées à des facteurs tels que la croissance démographique, la concentration des services administratifs le long de l’axe Agadir-Tanger, passant par Rabat et Casablanca, ainsi que l’augmentation des investissements publics dans cette zone. La région de Rabat-Salé-Kénitra arrive en tête avec 30,65 % des litiges enregistrés en 2023, suivie de Casablanca-Settat (21,48 %) et Marrakech-Safi (18,49 %).