Les navires continuent de polluer les mers d’Europe malgré une réglementation stricte
La pollution marine provoquée par les navires demeure « un problème majeur » dans les mers d’Europe, malgré une réglementation européenne stricte, alerte un rapport de la Cour des comptes européenne.
“Les navires continuent de polluer les mers d’Europe”, souligne le rapport, ajoutant que si la législation européenne progresse “jusqu’à être parfois plus stricte que les règles internationales, c’est la mise en œuvre par les 22 États membres côtiers de l’UE qui pose problème”.
“Les mesures visant à prévenir, combattre, tracer et sanctionner les différents types de pollution causée par les navires forment un filet aux mailles bien trop lâches”, avertissent les auditeurs de la Cour, pointant plusieurs failles que l’Europe doit encore combler, en particulier en ce qui concerne les risques de pollution.
La législation européenne fait siennes les règles internationales, avec parfois des exigences encore plus strictes, dans des domaines tels que la pollution par les hydrocarbures, la gestion des épaves et les émissions de soufre, mais les armateurs peuvent encore échapper à leurs obligations en matière de recyclage en passant leurs navires sous le pavillon d’un pays tiers avant leur démantèlement, constate le rapport.
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“En 2022, un navire sur sept dans le monde battait pavillon de l’UE, mais, si l’on considère uniquement les navires en fin de vie, cette proportion est divisée par deux”, relève-t-on, pointant aussi les règles européennes concernant les conteneurs perdus en mer : “rien ne garantit que toutes les pertes soient bien déclarées et très peu de conteneurs sont en réalité récupérés”.
Les auditeurs font également remarquer que les Vingt-Sept sous-utilisent les outils que l’UE met à leur disposition pour combattre la pollution causée par les navires, qu’il s’agisse de la détection par drones ou du réseau de navires dépollueurs mobilisés pour la lutte contre les marées noires.
De même, les autorités nationales n’effectuent pas suffisamment d’inspections préventives des navires et les sanctions à l’encontre des pollueurs restent “anecdotiques”, affirme la Cour, notant que les auteurs de rejets illégaux de substances polluantes dans la mer font rarement l’objet de sanctions effectives ou dissuasives, et les poursuites sont rares.
Globalement, les auditeurs constatent que ni la Commission européenne ni les États membres ne suivent précisément l’utilisation des fonds européens destinés à lutter contre la pollution marine. En sus, la quantité réelle d’hydrocarbures, de contaminants et de déchets marins déversés par les navires reste en grande partie inconnue, de même que l’identité des pollueurs.
L’UE et ses États membres, dont 22 ont un littoral marin, s’efforcent de lutter de plusieurs manières contre la pollution causée par les navires, poursuivant l’objectif de parvenir à une »pollution zéro » à l’horizon 2030.
Avec MAP
