Le Maroc durcit les sanctions contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Le Maroc met en place un système de sanctions rigoureux pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Un guide publié par Bank Al-Maghrib, en collaboration avec diverses institutions, explique les sanctions et les mesures préventives adoptées pour protéger l’économie et sensibiliser le public aux dangers de ces pratiques illégales.

Le système de sanctions pour les individus et les entités impliqués dans le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme est sévère, avec des amendes lourdes et des peines de prison. Le récent guide publié par Bank Al-Maghrib (BAM) sur la lutte contre ces pratiques expose en détail les sanctions mises en place, visant à éradiquer toute forme de complicité avec la criminalité financière et à protéger l’économie nationale.

Ce guide a été conçu par BAM en collaboration avec plusieurs institutions essentielles, telles que l’Autorité Nationale du Renseignement Financier (ANRF), la Commission Nationale des Sanctions des Résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies (CNASNU), l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC), et l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS). Son objectif est de sensibiliser le public aux risques liés au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme et de clarifier les mesures adoptées pour combattre ces pratiques.

Dans une démarche de sensibilisation, ce guide définit clairement le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, tout en détaillant les normes internationales que le Maroc suit. Il présente également les lois nationales en place pour se conformer à ces normes et met en lumière les rôles des institutions principales telles que l’ANRF, la CNASNU, et les autorités financières, expliquant leurs missions respectives. La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme a pour but de garantir la sécurité et la stabilité de l’économie du pays. Elle cherche à prévenir les actes criminels et terroristes en imposant des mesures dissuasives et des obligations précises, tout en empêchant les criminels de profiter de leurs gains illégaux en s’attaquant aux mécanismes qui leur permettent de les blanchir.

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Cette démarche vise également à préserver l’intégrité économique du pays en évitant les répercussions négatives de ces activités illégales. Parmi ces effets, BAM mentionne la distorsion des règles de concurrence, qui perturbe la régulation des marchés, et la volatilité des marchés financiers, souvent alimentée par de l’argent d’origine criminelle. Ces phénomènes peuvent aussi affecter la réputation du pays à l’international, réduisant son attractivité pour les investissements étrangers et ses relations bancaires à l’étranger.

La lutte contre ces pratiques est une responsabilité partagée, selon BAM, et implique tous les citoyens, qu’ils soient issus du secteur public ou privé. Chacun est appelé à contribuer à la protection de l’intégrité économique du pays, en renforçant un environnement de coopération qui améliore l’efficacité des actions menées.

Loi n° 43-05 : Une législation clé contre le blanchiment de capitaux et le terrorisme

Cette lutte repose sur une législation solide, en particulier la loi n° 43-05, qui régit la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Modifiée au fil des années, cette loi est au cœur de la stratégie nationale, définissant les obligations des acteurs concernés et les missions des autorités impliquées. L’une des principales obligations de cette loi est la vigilance accrue des entités assujetties, qui doivent porter une attention particulière à leurs clients, leurs comptes et les transactions qu’elles réalisent. Cela inclut l’identification systématique des relations d’affaires et des bénéficiaires effectifs, ainsi que la conservation des documents pertinents. En outre, toute opération suspecte doit être signalée à l’ANRF, et les biens liés à des activités illicites doivent être gelés conformément aux décisions de la CNASNU.

La loi précise également les rôles de l’ANRF et des autres autorités de régulation, chargées de veiller au respect des obligations des entités assujetties. Un autre aspect important de cette législation est la protection des responsables et des agents impliqués dans la mise en œuvre de la loi, qu’il s’agisse des entités assujetties ou des autorités de contrôle. Cette protection vise à garantir que ceux qui respectent la loi ne subissent pas de représailles. La loi prévoit aussi des sanctions en cas de non-respect des règles, y compris des mesures spécifiques pour les infractions liées au terrorisme.

Les violations liées au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme entraînent des sanctions lourdes. Selon le code pénal, les personnes physiques peuvent être condamnées à des amendes allant de 50 000 à 500 000 dirhams, accompagnées de peines de prison de 2 à 5 ans. Les entreprises risquent des amendes de 500 000 à 3 000 000 de dirhams, ainsi que des sanctions supplémentaires pour leurs dirigeants et employés.

Des peines supplémentaires peuvent être appliquées en cas de circonstances aggravantes, comme la récidive, la commission des infractions en groupe organisé, ou l’utilisation d’une activité professionnelle pour commettre ces actes. La confiscation des biens liés à l’infraction et la dissolution des entités fautives peuvent aussi être ordonnées.

Concernant le financement du terrorisme, les sanctions sont encore plus sévères. Les personnes physiques risquent des amendes de 500 000 à 2 000 000 de dirhams, avec des peines de prison de 5 à 20 ans. Les personnes morales peuvent être condamnées à des amendes allant de 1 000 000 à 5 000 000 de dirhams, en plus des sanctions qui peuvent viser leurs dirigeants ou agents. Des peines supplémentaires, y compris des peines de prison allant jusqu’à 30 ans en cas de récidive ou de commission d’infractions en bande organisée, sont également prévues. La confiscation des biens impliqués dans ces actes et la dissolution des entités fautives sont également des mesures applicables.

Ainsi, la législation ne se contente pas de punir ces actes, elle cherche aussi à dissuader les comportements criminels en imposant des sanctions lourdes et des mesures préventives.