L’évolution structurante dans l’approche de régulation des marchés des capitaux s’inscrit dans une dynamique globale
La transformation du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) en Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) est une évolution structurante dans l’approche de régulation des marchés des capitaux qui s’inscrit dans une dynamique globale portée par une double impulsion, selon l’AMMC.
Sur le plan international, la régulation des marchés a fortement évolué au rythme des mutations des marchés et des acteurs, sur fond d’une sophistication accrue des opérations et d’une montée significative des risques systémiques. D’où, la nécessité d’une régulation globale avec des moyens d’intervention appropriés et une plus grande indépendance à l’égard des pouvoirs publics, fait ressortir le rapport de l’AMMC au titre de l’exercice 2016.
« C’est l’un des principes de l’Organisation Internationale des Commissions des Valeurs (OICV) qui consacre l’indépendance des régulateurs en tant que principe fort dans l’appréciation de la qualité et l’efficacité de la régulation dans un pays », lit-on dans le rapport annuel 2016 de l’AMMC, le premier depuis la transformation du CDVM en Autorité.
Sur le plan national, l’institution de l’AMMC s’inscrit dans le cycle de vie normal des réformes qu’a connu le marché financier marocain, poursuit la même source.
Le CDVM a accompagné la première grande réforme des années 90 qui consistait en la mise en place des fondements d’un marché moderne (dématérialisation des titres, création des intermédiaires de marché, privatisation de la gestion de la bourse, création des OPCVM etc.), a-t-elle relevé.
L’AMMC est, pour sa part, appelée à accompagner la deuxième grande réforme en cours (démutualisation de la bourse, création de nouveaux marchés, introduction de nouveaux acteurs de marché, ambition de hisser la place en hub régional, etc.) et qui ambitionne de porter la place financière vers les meilleurs standards en la matière et renforcer son positionnement régional, a-t-elle expliqué.
Le rapport, qui a été présenté au Chef du Gouvernement conformément aux dispositions du Dahir n°1-13-21 portant loi n°43-12, note aussi que ce changement d’échelle impose une évolution de la régulation qui doit s’adapter à une nouvelle cartographie des risques et corrélativement s’appuyer sur des moyens d’action différents.
La publication, récemment mis en ligne, souligne en outre l’impératif que l’autorité soit dotée d’outils d’intervention adéquats pour une vue globale des marchés, relevant que le nouveau statut de l’AMMC s’inscrit dans cette lignée à travers trois leviers fondamentaux: un nouveau mode de gouvernance, une indépendance renforcée et des prérogatives étendues.
