Fraude fiscale: les eurodéputés dénoncent les manquements de certains pays de l’UE
Les eurodéputés ont dénoncé mercredi les graves manquements de certains pays de l’UE dans la lutte contre la fraude fiscale, mais ont renoncé à demander l’ajout de quatre d’entre eux sur une liste noire de paradis fiscaux.
Réunis en séance plénière à Strasbourg, ils ont soutenu à une large majorité (492 voix pour, 50 contre et 136 abstentions) toute une série de recommandations visant à mieux lutter contre les paradis fiscaux, élaborées par une commission d’enquête dont ils s’étaient dotés pour se pencher sur le scandale des « Panama Papers » — qui avait révélé au printemps 2016 le recours massif à des sociétés offshore dans un but d’évasion fiscale.
Ils ont notamment appelé à de nouvelles règles pour réguler les intermédiaires, tels que les avocats et les comptables, qui facilitent la planification fiscale agressive, ainsi que des mesures pour les « dissuader de se livrer à la fraude et à l’évasion fiscales ».
Les eurodéputés ont également plaidé pour des instruments assurant une protection et une aide financière suffisante aux lanceurs d’alerte, ou encore pour la création d’une commission d’enquête permanente sur cette question des paradis fiscaux, suivant le modèle du Congrès américain.
Ces recommandations seront transmises à la Commission européenne et aux Etats membres, mais elles n’ont aucune valeur contraignante.
En revanche, les sociaux-démocrates ont échoué de très peu – et ce, malgré le soutien des verts, de la gauche radicale et certains eurodéputés de droite – à réclamer l’ajout des Pays-Bas, de l’Irlande, de Luxembourg et de Malte à la liste noire des paradis fiscaux établie par l’UE.
Il y a tout juste une semaine, les 28 Etats membres de l’UE s’étaient dotés de leur première liste de paradis fiscaux, qui comprend 17 pays ou juridictions, tous en dehors des frontières de l’Union, conformément à ce qui avait été prévu dès le départ.
Dans l’Union, toute décision en matière fiscale doit être prise à l’unanimité, ce qui rend très difficile toute réforme d’envergure. Les 28 se sont ainsi livrés à de longues tractations pour établir cette liste noire, chacun protégeant tel ou tel territoire.
AFP
