Région MENA: Appel à l’élaboration des plans d’action nationaux relatifs au respect des droits de l’homme dans les entreprises

Les participants à une conférence régionale ont souligné, vendredi à Rabat, la nécessité d’activer le lancement officiel de l’élaboration des Plans d’action nationaux relatifs au respect des droits de l’homme dans les entreprises de la région MENA.

Dans leur Déclaration finale publiée à l’issue des travaux de la conférence sur « les entreprises et les droits de l’Homme au Moyen-Orient et en Afrique du Nord » (MENA), les participants ont souligné l’impératif d’activer le lancement officiel de l’élaboration de ces Plans d’action nationaux et du processus de concertation avec tous les intervenants en vue d’adopter une approche intégrée en matière d’élaboration des politiques nationales pour mettre en œuvre les principes directeurs portant sur le respect des droits de l’homme dans les entreprises, tout en accordant une importance aux femmes et aux catégories vulnérables telles que les personnes en situation de handicap et les étrangers.

Les intervenants ont, par ailleurs, souligné la nécessité d’encourager les entreprises à mettre en place une charte de déontologie en matière de droits de l’Homme et de renforcer le rôle des points de liaison au niveau national conformément aux principes adoptés par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en Europe.

La Déclaration a plaidé pour la consolidation de la communication avec les mécanismes internationaux, notamment les Nations Unies et la commission permanente des droits de l’Homme à la Ligue arabe, l’échange des expériences entre les acteurs principaux dans le cadre d’un réseautage régional et international, ainsi que pour la création d’un organe arabe chargé du contrôle des politiques publiques dans le domaine commercial.

Au niveau des gouvernements, les participants ont appelé à une série de mesures pour assurer la protection des droits de l’Homme à travers le respect des lois en vigueur et l’harmonisation des législations nationales avec les conventions internationales, y compris celles relatives aux catégories vulnérables, dont les enfants, les femmes, les personnes en situation de handicap et les immigrés.

S’agissant des parlements, la Déclaration a appelé au renforcement du rôle des assemblées parlementaires en matière de contrôle des politiques publiques, de présentation des propositions de réformes et d’adaptation des législations avec les cadres, les normes et les principes onusiens et à l’implication de la société civile et les acteurs locaux dans la gestion de la chose publique.

Concernant les entreprises, la Déclaration a souligné la nécessité de mettre en place et de généraliser des systèmes internes de travail et de les soumettre aux opérations de contrôle en conformité avec les bases et les critères des Nations Unies et des autres mécanismes internationaux, régionaux et nationaux.

De même, le document a appelé les institutions nationales des droits de l’Homme à consacrer les prérogatives des autres institutions, de manière à ce qu’elles traitent les violations des droits de l’Homme relatives aux actes commerciaux et à veiller à l’indemnisation des victimes.

La Déclaration a par ailleurs souligné l’importance du partenariat avec la société civile, étant donné le rôle prépondérant qu’elle joue dans la consécration et le soutien des valeurs internationales aux côtés du gouvernement et du secteur des affaires.

Cette conférence, dont la séance d’ouverture s’est déroulée en présence du président de la chambre des conseillers, Hakim Benchamach, du ministre d’État chargé des Droits de l’Homme, Mustapha Ramid, et du président du Conseil national des droits de l’Homme, Driss El Yazami, vise à consacrer le dialogue multilatéral et la coopération autour des questions des droits de l’Homme au sein des entreprises, à travers la diffusion de la culture des droits de l’Homme dans les affaires commerciales et la vulgarisation des objectifs et des missions des sociétés commerciales.

La rencontre de deux jours a été organisée à l’initiative de la Chambre des conseillers en collaboration avec le Conseil national des droits de l’Homme, la Confédération générale des entreprises au Maroc et la Fondation Westminster pour la démocratie.