Nécessité de rationaliser l’action judiciaire pour garantir le droit à un procès équitable et de qualité

Le Président du Club des magistrats, Abdellatif Chentouf, a mis l’accent, samedi à Rabat, sur la nécessité de rationaliser l’action judiciaire pour garantir le droit à un procès équitable et de qualité.

Dans une déclaration à la MAP, à l’occasion d’un séminaire sur la « Rationalisation du travail de la justice marocaine: Approches pour préserver les ressources et focaliser sur la qualité et l’efficacité« , M. Chentouf a indiqué qu’il faut mettre le doigt sur la problématique liée à la rationalisation de l’action judiciaire, avec une approche qualitative et efficace, afin de garantir le droit à un procès équitable et de qualité et à des délais raisonnables.

Il a souligné, à ce propos, que la consécration des principes de bonne gouvernance et de l’efficacité dans la gestion concerne également le système judiciaire, précisant que cette question sera approchée, dans le cadre de cette rencontre, par d’éminents experts en la matière. Ce séminaire offre, ainsi, un espace de rencontre entre acteurs de l’autorité judiciaire dans la perspective d’un amendement du code de procédure civile, avec comme finalité la consécration du droit à un procès équitable dans un délai raisonnable, conformément aux dispositions de la constitution de 2011, a-t-il noté.

De son côté, le directeur de la législation au ministère de la Justice, Bensalem Oudija a insisté sur l’importance du volet gouvernance et efficacité dans les activités judiciaires, à travers notamment l’amélioration de la qualité du fonctionnement judiciaire, l’amélioration des conditions de travail des magistrats, la réduction du coût et la rationalisation des ressources humaines.

Intervenant lors de cette rencontre, M. Bensalem a indiqué que l’autorité judiciaire au Maroc connait un saut qualitatif, marqué par la stratégie nationale pour la réforme du système judiciaire, notant que l’année 2017 est une année historique qui consacre l’indépendance du pouvoir judiciaire et le développement de l’arsenal juridique, en vue d’en faire un acteur au service des justiciables.

Il a, à ce propos, noté que la réussite de ces réformes est tributaire d’une approche participative impliquant les différents acteurs, ajoutant que ce genre de rencontres permet de soulever un certain nombre de questions et de débattre sur des thématiques qui serviront de base pour mener les chantiers lancés, notamment la réforme de la Justice.

Organisé par le club des magistrats, en collaboration avec le ministère de la Justice, ce séminaire vise à émettre des recommandations à même de permettre une amélioration des conditions de travail des magistrats, afin d’offrir un meilleur service aux justiciables. Les résultats de ce séminaire feront l’objet d’un mémorandum comprenant les recommandations du Club des magistrats sur ce sujet et sera soumis aux autorités compétentes.

Cette rencontre a été marquée par la participation d’une pléiade de responsables judiciaires, de bâtonniers, d’avocats et d’universitaires, en provenance de différentes villes du Royaume, ainsi que des représentants du ministère de la Justice, du Conseil supérieur de l’autorité judiciaire et du Conseil national des droits de l’Homme.