Intégration à partir de janvier de la taxe à l’essieu dans la taxe spéciale annuelle sur les véhicules
A partir du 1er janvier 2018, la taxe à l’essieu sera intégrée à la taxe spéciale annuelle sur les véhicules à droits constants (TSAV ou vignette), annonce, mercredi, la Direction générale des impôts (DGI) dans un communiqué.
Les tarifs restent inchangés et sont payés à droit constants, indique la Direction générale des impôts, relevant que le paiement doit être effectué au plus tard le 31 janvier 2018 en totalité et en un seul versement. A l’instar de la vignette appliquée aux véhicules automobiles, la TSAV, sera désormais collectée par la Direction générale des impôts, ajoute la même source.
Elle sera payé auprès des agences bancaires, des guichets automatiques bancaires (GAB), des sites e-banking et mobile banking des banques, des points de paiement des réseaux des prestataires de services de paiement, des sites internet des prestataires de services de paiement et des recettes de l’administration fiscale pour les situations particulières, en cas de besoin.
La DGI relève en outre que le paiement de la taxe à l’essieu au titre de l’année 2017 et des années antérieures continuera à être effectué auprès de la Trésorerie générale du Royaume (TGR), notant que le macaron à apposer sur le pare-brise est supprimé.