Le Conseil de gouvernement adopte deux projets de décret sur le code de la route
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Saâd Eddine EL Othmani, a adopté deux projets de décret sur l’application du code de la route présentés par le secrétaire d’Etat chargé du Transport.
Le premier décret, No 2.17.741, modifie et complète le décret No 2.10.311 promulgué le 20 Chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris en application des dispositions de la loi No 52.05 portant code de la route, au sujet des permis de conduire, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement et la Société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, dans un communiqué lu à l’issue de la réunion du Conseil de gouvernement.
Ce projet vise à inclure les dispositions relatives à la demande de candidature aux examens des permis de conduire catégorie « AM » pour les mineurs âgés entre 14 et 18 ans, ajoute le ministre.
Le texte vise également à actualiser certaines dispositions du décret précité pour les adapter aux amendements prévus par la loi No 116.14 modifiant et complétant la loi No 52.05 portant code de la route (article 30), concernant les cas prévoyant d’informer les intéressés du retrait de points sur leurs permis de conduire en cas d’infractions nécessitant ces sanctions, ainsi que les données relatives au solde de points après retrait, a expliqué M. El Khalfi.
Le deuxième décret, No 2.17.742, modifie et complète le décret No 2.10.314 promulgué le 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris en application des dispositions de la loi No 52.05 portant code de la route au sujet de la conduite professionnelle.
Ce texte vise à mettre en œuvre les dispositions de la loi précitée relative à l’obligation de disposer de la carte professionnelle pour pouvoir conduire les véhicules d’assistance destinés au remorquage des véhiculés tombés en panne ou accidentés, en vue de renforcer les compétences de cette catégorie chargée de la conduite des véhicules utilisés dans cette activité et d’améliorer le niveau de la sécurité routière.
Le Conseil de gouvernement a ensuite suivi un exposé du ministre chargé des Relations avec le parlement et la Société civile, porte-parole du gouvernement, sur les activités de la commission technique chargée du suivi des initiatives législatives parlementaires.
Le ministre a indiqué avoir informé les membres du conseil que 61 propositions de loi ont été examinées et un rapport détaillé à leur sujet sera présenté pour approbation lors d’un prochain conseil de gouvernement.
