Chambre des conseillers: 11 propositions de loi soumises au gouvernement au titre de l’actuelle législature
La Chambre des conseillers a soumis au gouvernement 11 propositions de loi au titre de l’actuelle législature, a indiqué, mardi à Rabat, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et la Société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi.
En réponse à une question du groupe Authenticité et de Modernité à la Chambre des conseillers, sur « le traitement accordé par le gouvernement aux propositions de loi », M. El Khalfi a souligné qu’un total de 43 propositions de loi a été présenté par la Chambre au gouvernement depuis la précédente législature, dont 40 sont toujours enregistrées, après le retrait de trois projets.
De même, 61 propositions de loi ont été examinées par la Commission technique permanente, dont 29 émanant de la Chambre des conseillers, a-t-il précisé.
Le gouvernement a fait part de sa volonté d’examiner neuf propositions de loi dans le cadre de l’interaction positive, a-t-il assuré, notant que la programmation porte exclusivement sur les deux chambres du Parlement.
