France : ouverture d’une enquête préliminaire contre Apple
Le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire contre Apple pour « tromperie et obsolescence programmée » après des révélations sur le ralentissement volontaire par le groupe américain du fonctionnement d’anciens modèles de son produit vedette iPhone, rapportent mardi les médias français de source judiciaire.
Cette enquête, ouverte vendredi, fait suite à une plainte déposée, fin décembre, contre Apple France par l’association de défense des consommateurs Halte à l’obsolescence programmée (HOP).
HOP avait introduit cette plainte suite à la publication d’informations dans la presse faisant état du ralentissement du fonctionnement des téléphones portables iPhone 6, 6S, SE et 7 après la mise à jour de leur dernier système d’exploitation.
L’association accuse Apple d’avoir ainsi bridé ses anciens modèles au moment où l’iPhone 8 était mis sur le marché, afin d’acculer ses clients à acquérir le nouveau modèle.
En France, le Code de la consommation interdit « le recours à des techniques par lesquelles le responsable de la mise sur le marché d’un produit vise à en réduire délibérément la durée de vie pour en augmenter le taux de remplacement ».
Ce délit est passible d’une peine de deux ans de prison et d’une amende de 300.000 euros pouvant être portée jusqu’à 5 pc du chiffre d’affaires.
L’enquête enclenchée par le parquet de Paris a été confiée à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) relevant du ministère de l’Economie.
C’est la seconde enquête du genre à être enclenchée en France après celle ouverte, le 24 novembre, pour les mêmes motifs à Nanterre (région parisienne) contre le fabricant japonais d’imprimantes Epson.
La procédure faisait suite à une plainte portée le 26 septembre par l’association HOP.
Outre Epson, la plainte visait aussi HP, Canon et Brother que l’association accuse de raccourcir délibérément la durée de vie de leurs imprimantes et de leurs cartouches d’encre.
L’enquête avait été confiée également aux services de la DGCCFR.
