Suppression du timbre mobile de 20 dirhams
La Direction générale des impôts (DGI) a annoncé avoir retiré de la vente le timbre mobile de 20 dirhams sur support papier, soulignant que celui-ci n’est plus exigible pour l’accomplissement des formalités administratives.
Dans un communiqué, la DGI indique que le timbre de 20 dirhams sur support papier a été retiré de la vente à partir du premier janvier, et ce, en application des dispositions de la Loi de finances 2018. La DGI note toutefois que certains actes et documents demeurent soumis au paiement du droit de 20 dirhams, sous forme de visa pour timbre auprès des recettes de la DGI ou par voie de déclaration électronique.
Il s’agit des actes et conventions assujettis à la formalité de l’enregistrement énumérés à l’article 127 du Code général des impôts, des connaissements établis pour la reconnaissance des marchandises objet d’un contrat de transport maritime et des procès-verbaux de réception, à titre isolé, de véhicules à chenilles, de tracteurs à pneus et de machines agricoles automotrices.
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