Un projet de loi sur une convention de coopération judiciaire entre le Maroc et le Niger
Le Conseil de gouvernement réuni, jeudi à Rabat, a adopté le projet de loi 09.18 approuvant la convention de coopération judiciaire en matière civile, commerciale et administrative entre le Royaume du Maroc et la République du Niger.
Présentée par le ministre des Affaires étrangères et de la coopération internationale, cette convention, signée à Rabat le 26 décembre dernier, vise à aboutir à une coopération judiciaire « constructive et exemplaire » et à accompagner les flux des mouvements humains et des ressources financières entre les deux pays, a indiqué le ministre délégué chargé des relations avec le parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, dans un communiqué lu à l’issue de la réunion hebdomadaire du Conseil de gouvernement.
La convention couvre divers domaines de la coopération judiciaire tels que les procédures relatives au recours à la justice, l’assistance judiciaire et les moyens d’exercer des professions libérales dans les deux pays comme le métier d’avocat, a-t-il relevé, notant qu’il s’agit aussi de l’organisation des voies de transfert des documents judiciaires et non-judiciaires en matière civile, commerciale et administrative, les manières d’exécution des commissions rogatoires, outre les dépenses et frais relatives à l’opération de conférer l’aspect exécutif, l’exécution des jugements, des décisions arbitrales et des contrats officiels, a-t-il ajouté.
Cette convention permet également d’échanger les informations en matière de législation, a conclu le ministre délégué.
