La France et le Maroc déterminés à intensifier leur coopération dans le domaine judiciaire
La France et le Maroc ont réaffirmé, lundi, leur détermination à intensifier leur coopération judiciaire tant en matière civile que pénale, notamment dans le domaine de la lutte contre le terrorisme, la criminalité organisée et le trafic de stupéfiants.
En vertu d’une déclaration d’intention signée à Paris par Mme Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, ministre française de la justice et M. Mohamed Aujjar, ministre de la justice, en présence de l’ambassadeur du Maroc en France, M. Chakib Benmoussa, les deux pays entendent également continuer à soutenir le développement de la coopération technique sur des sujets prioritaires pour les deux pays.
S’agissant du renforcement de la coopération judiciaire, les deux parties souhaitent ainsi poursuivre leurs échanges d’informations sur les phénomènes criminels et sur les outils d’entraide judiciaire, renforcer l’échange d’expertises et de textes législatifs pertinents sur la saisie et la confiscation des avoirs criminels et appuyer la poursuite des activités communes relatives au droit des successions et au régime des tutelles, telle que celles de la commission mixte-consultative franco-marocaine en matière civile.
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Pour ce qui est de la coopération technique, elles s’engagent à réaliser des actions conjointes de modernisation de la Justice, à développer les programmes de coopération et consolider les partenariats existant en matière de formation des magistrats, des personnels de greffe et des auxiliaires de justice, en concertation avec les institutions concernées.
Les deux parties entendent aussi soutenir les projets de rapprochement entre les professions juridiques et judiciaires françaises et marocaines, participer ensemble à la mise en œuvre d’actions de coopération à destination de pays tiers, notamment africains, dans le domaine de la formation et réunir prochainement le groupe de travail franco-marocain de coopération juridique en charge de l’élaboration du plan d’action biennal détaillant les différentes actions de coopération envisagées pour la période 2018-2019.
Les deux ministres ont, à cette occasion, rappelé l’importance particulière que revêt la coopération entre les deux pays dans le secteur de la Justice et les relations de confiance tissées en la matière, ainsi que la vitalité des échanges entre les différents acteurs du droit qui participent au renforcement de la coopération technique sur les sujets d’intérêt mutuel.
Ils ont également salué l’excellente qualité de la coopération judiciaire bilatérale, à laquelle contribuent fortement les magistrats de liaison, qui renforcent les liens entre les deux pays et prêtent une assistance indispensable dans le traitement des demandes d’entraide.
Les deux ministres se sont félicités à cet égard de l’affectation récente d’un nouveau magistrat de liaison français au Maroc.
Dans une déclaration à la MAP à l’issue de la cérémonie de signature de cette déclaration d’intention, Mme Belloubet s’est réjouie de la qualité du travail «que nous conduisons depuis déjà longtemps avec le Royaume du Maroc».
«Ces liens très forts trouveront encore à s’appliquer et à se développer autour, à la fois, des questions de la lutte contre le terrorisme mais aussi des questions liées à la formation des magistrats, à la numérisation et d’autres procédures pénales que nous souhaitons développer et intensifier ensemble », a-t-elle affirmé.
Dans une déclaration similaire, M. Aujjar a indiqué que sa visite de travail à Paris à l’invitation de Mme Belloubet, a été l’occasion de donner à la partie française un aperçu des transformations profondes et des importantes réformes que connaît le secteur de la justice au Maroc conformément aux hautes orientations de SM Le Roi.
Le ministre a précisé avoir exposé les différentes mutations que connaît le secteur judiciaire marocain du fait particulièrement de l’indépendance de l’autorité judiciaire et le transfert du parquet général du ministre de la justice au procureur général du Roi près la Cour de cassation en qualité de président du parquet général.
Les entretiens ont porté aussi sur les actions menées en matière d’adoption de nouvelles législations, particulièrement le projet de loi relatif au code de procédure pénale et celui afférent au code de procédure civile ainsi que d’autres réformes se rapportant notamment à la formation des magistrats et des personnels de greffe, a ajouté M. Aujjar en faisant état d’un ensemble d’actions que les deux parties mèneront conjointement dans le cadre de la coopération fructueuse qui les lie dans le domaine judiciaire.
La partie française, a souligné le ministre, a exprimé son considération et son admiration pour la profondeur des réformes engagées ainsi que sa disposition à les accompagner dans le cadre de la coopération bilatérale entre les ministères de la justice dans les deux pays.
La cérémonie de signature de cette déclaration d’intention a été précédée d’une réunion de travail entre experts marocains et français dans le domaine de la justice.
