Sa Majesté le Roi adresse un message aux participants à la conférence internationale sur l’indépendance du pouvoir judiciaire

Le Maroc a pris les mesures institutionnelles, juridiques et pratiques nécessaires à la consolidation des fondements d’une justice indépendante, a affirmé Sa Majesté le Roi Mohammed VI, notant que l’indépendance du pouvoir judiciaire est d’une importance cruciale dans le renforcement de l’Etat de droit.

Dans un message adressé aux participants à la conférence internationale de haut niveau sur la justice, qui a ouvert ses travaux lundi à Marrakech sous le thème “Indépendance de la justice: Entre garantie des droits des justiciables et respect des règles de fonctionnement de la justice”, le Souverain a rappelé que la Constitution du Royaume affirme expressément l’indépendance du pouvoir judiciaire par rapport aux pouvoirs législatif et exécutif, et crée un Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, placé sous la présidence de Sa Majesté le Roi et doté d’une totale indépendance.

La Constitution proscrit également toute ingérence dans les affaires soumises à la justice et confie à la loi le soin de sanctionner toute tentative d’influencer les magistrats, a ajouté SM le Roi, soulignant que la Loi suprême du pays “fait de tout manquement de la part du juge à ses devoirs d’indépendance et d’impartialité, une faute professionnelle grave, induisant, le cas échéant, des poursuites pénales à son encontre”.

“Allant encore plus loin, le texte constitutionnel consacre les droits des justiciables et les règles de bon fonctionnement de la justice”, a poursuivi le Souverain, faisant savoir que la loi fondamentale assigne au juge la responsabilité de protéger les droits et les libertés des personnes et des groupes et de veiller à leur sécurité juridique, comme elle garantit l’accès à la justice, protège la présomption d’innocence et confirme le droit à un procès équitable et à un jugement rendu dans un délai raisonnable.

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“Nous nous sommes attaché à décliner ces principes constitutionnels dans une Charte nationale de réforme de la justice, dont l’élaboration a été confiée, par Nos soins, à une pléiade de magistrats, d’avocats, d’experts, de défenseurs des droits humains et de professionnels de la justice”, a relevé SM le Roi dans son message, faisant observer que ce travail collégial, réalisé avec une approche participative élargie, a permis de répertorier les réformes législatives et réglementaires à mener et les mesures à prendre.

“C’est dans ce contexte qu’ont été adoptés des textes de loi éminemment importants, notamment deux lois organiques relatives respectivement au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et au Statut des magistrats. Il en est de même de la loi qui place le ministère public sous l’autorité, non plus du Ministre de la justice, mais du Procureur général du Roi près la Cour de cassation”, a expliqué Le Souverain.

Le Maroc a réussi à franchir des étapes décisives pour la mise en place du cadre institutionnel de son appareil judiciaire et de sa gouvernance, a estimé Sa Majesté le Roi, exprimant le souhait de voir “activée à présent l’application des autres mesures contenues dans la Charte, qui visent à mettre en concordance les différentes législations avec les progrès réalisés, à améliorer le rendement et l’efficacité de la justice et à rendre effective et palpable l’indépendance de l’appareil judiciaire, conformément à la Constitution du Royaume”.

Dans Son message, le Souverain indique qu’en dépit des avancées réalisées dans la mise en place d’un cadre institutionnel du système judiciaire, le Maroc reste préoccupé, à l’instar de tous les pays qui attachent une importance capitale à la justice, par les défis auxquels se trouvent confrontés les différents systèmes judiciaires à travers le monde.

De ce point de vue, le premier défi est “de garantir l’effectivité de l’indépendance du pouvoir judiciaire dans le fonctionnement pratique de la justice”, insiste SM le Roi, notant qu’il est du devoir du juge de se plier aux exigences d’indépendance et d’intégrité et de se prémunir contre toute forme d’influence ou tentation, sous peine de tomber sous le coup d’une procédure disciplinaire ou pénale.

Autre défi qu’il importe aussi de relever, selon le Souverain, est celui qui “consiste à accroître la confiance en la Justice, érigée en rempart inexpugnable de défense de l’Etat de droit et en levier essentiel du développement”.

“A cette fin, l’appareil judiciaire doit se perfectionner et améliorer son rendement pour être à même d’accompagner les transformations économiques et sociales à l’œuvre dans toutes les sociétés”, a avancé SM le Roi, faisant remarquer qu’il importe, notamment à ce titre, de faciliter l’accès au droit et à la justice, de moderniser les législations nationales pour les mettre en phase avec les changements et en conformité avec les engagements internationaux du pays, en particulier, ceux qui se rapportent aux droits humains, et de prendre les mesures nécessaires pour que les décisions de justice soient prononcées dans des délais raisonnables.

Le Souverain a, à cette occasion, mis l’accent sur l’importance d’assurer la sécurité juridique et judiciaire afin d’améliorer le climat des affaires, de donner aux investissements une impulsion vigoureuse et de contribuer en définitive au développement du pays. SM le Roi a également appelé au renforcement de l’efficacité et la transparence de l’administration judiciaire grâce à l’utilisation des technologies de l’information et à l’institutionnalisation des modes alternatifs de règlement des litiges.

Evoquant la justice pénale, le Souverain a indiqué que celle-ci “appelle une attention particulière pour lui permettre de trouver un équilibre judicieux entre l’impératif de garantir les droits et les libertés et l’impérieuse nécessité de préserver les valeurs et les piliers de la société et de protéger le corps social contre tout danger, notamment au moment où notre monde est assailli de périls en tous genres; où les relations se complexifient constamment, où les dangers de la communication numérique s’accroissent avec les dérives que l’on sait et qui appellent des ripostes professionnelles et efficaces”.

La réalisation de l’ensemble des objectifs poursuivis est tributaire de l’amélioration de la formation des magistrats, de la mise à niveau optimale des professionnels de la justice, d’un renforcement des capacités institutionnelles de l’appareil judiciaire, et d’un appui à la moralisation de l’ensemble de ses composantes, a ajouté SM le Roi, appelant, à ce propos, au développement de la coopération internationale, considérée comme un “outil essentiel pour améliorer le travail de la justice, dans la mesure où il favorise le partage des expériences et des savoir-faire entre professionnels et permet de se familiariser avec les meilleures pratiques et d’en tirer le meilleur parti”.

Le Souverain a réaffirmé, à cette occasion, que le Royaume du Maroc œuvre avec détermination au développement de son appareil judiciaire pour satisfaire les besoins des justiciables, répondre aux préoccupations des citoyens et aux attentes de la société et être en phase avec les exigences du temps actuel.