Zoom sur le projet de loi modifiant le code de la route
La Chambre des représentants a adopté, mardi 28 juin, à la majorité, le projet de loi 116.14 modifiant et complétant la loi 52.05 relative au Code de la route. Zoom sur le nouveau projet de loi 116.14.
Parmi les nouveautés de ce projet de loi, en cas de stationnement interdit, la confiscation du véhicule, pendant 24 heures, sera remplacée par le paiement d’une contravention.
Egalement, le texte de loi prévoit la création d’un Observatoire national de recherches administratives et techniques relatives aux accidents de la route corporels. Concernant le retrait de permis, il ne sera retiré qu’en cas d’accident corporel conjugué à deux circonstances aggravantes à savoir l’emprise de l’alcool ou la fuite après avoir commis l’accident.Toujours selon le texte de loi, dans certains cas, pour récupérer son permis de conduire, il faudra suivre un stage de sécurité routière. Aussi, le texte loi compte de nouvelles dispositions portant sur les amendes forfaitaires et l’ajout d’un nouveau permis pour les motos.
Signalons que ce projet de loi adopté vise à améliorer et perfectionner les dispositions régissant la circulation routière.
