M. Boussaid appelle à des mesures pour pérenniser les ressources financières du Fonds d’appui à la cohésion sociale
Le ministre de l’économie et des finances, Mohamed Boussaid a souligné, mercredi à Rabat, l’importance de prendre les mesures nécessaires au contrôle des dépenses du Fonds d’appui à la cohésion sociale afin de pérenniser ses ressources financières.
Présentant un exposé sur le rapport de la Cour des comptes relatif au « Fonds d’appui à la cohésion sociale » devant la Commission de contrôle des finances publiques à la Chambre des représentants, M. Boussaid a indiqué que les revenus du Fonds n’ont atteint que 1,78 milliard de dirhams (MMD) à fin décembre 2017, contre 2,67 MMD l’année en cours, soit un solde annuel négatif de près de 1 milliard dhs.
Face à la stabilité des recettes de 1,78 MMD et à l’accroissement des dépenses, a-t-il prévenu, le solde courant du Fonds sera épuisé, évoquant trois scénarios possibles, à savoir un scénario de référence en 4 ans (2022 où les dépenses augmenteront de 10%) et un scénario 1 en 3 ans (2021 avec une croissance des dépenses de 20%) et un scénario 2 en deux ans (2020 avec une hausse des dépenses de 30%).
Dans ce contexte, M. Boussaid a appelé à des mesures pour pérenniser les recettes du Fonds, proposant notamment la mise en place d’un système garantissant la durabilité et la consolidation des recettes du Fonds, le contrôle des dépenses de ses programmes, l’élargissement du cercle des contribuables et la mobilisation des ressources nécessaires pour financer le Régime d’assistance médicale.
Le ministre également a insisté sur la nécessité d’assurer une bonne gouvernance des programmes, de contrôler et de rationaliser les dépenses, de définir les tâches et les responsabilités, de coordonner et de conclure des accords avec toutes les parties prenantes et de procéder à la révision des mécanismes du ciblage dans le cadre de l’appui fourni par le Fonds, outre la mise en place d’un système informatique intégré pour suivre et évaluer l’efficacité, la cohérence et la convergence des programmes sociaux et élaborer une programmation pluriannuelle.
Evoquant les défis auxquels est confronté le Fonds, le ministre a relevé la question du financement du Régime d’assistance médicale, le coût financier du programme de soutien scolaire Tayssir, l’augmentation du cout de la mise en oeuvre du programme de soutien aux personnes en situation de handicap, ainsi que la recherche de financement du programme d’aide directe accordée aux femmes veuves.
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Le ministre a fait savoir que les dépenses totales du Fonds de cohésion sociale s’élevaient à 9,3 MMD entre 2014 et 2017, précisant que le régime d’assistance médicale arrive en tête des bénéficiaires des dépenses totales du Fonds (52 pc, 4,8 milliards de dirhams), suivi du programme Tayssir et l’opération 1 million de cartables (34%), le programme d’aide directe aux femmes veuves (11%) et le soutien aux personnes en situation de handicap (3%).
Pour leur part, les députés ont indiqué que le Fonds d’appui à la cohésion sociale manque d’une stratégie intégrée pour la mise en œuvre des programmes de soutien social permettant de définir les objectifs à réaliser et les couches ciblées ainsi que les sources de financement sur la base desquelles il sera procédé à une programmation pluriannuelle pour affecter les recettes du fonds, soulignant la nécessité de la mise en place d’un ‘’registre social unifié’’ visant à instaurer une démarche de ciblage des familles bénéficiaires du Fonds.
Ils ont également plaidé pour l’élaboration d’une stratégie intégrée pour soutenir les catégories sociales, en fixant les responsabilités, les procédures, les données et les recettes du fonds d’une manière précise et en renforçant davantage la coordination et la convergence entre les différents parties concernées par les programmes sociaux.
Dans ce cadre, les députés ont appelé à renforcer les mécanismes des conventions-cadres entre toutes les parties prenantes concernées par la mise en œuvre des programmes relatifs au Fonds d’appui à la cohésion sociale, de nature à contribuer à la détermination des missions et à consacrer les valeurs de transparence et de bonne gouvernance.
Le rapport de la Cour des comptes sur « le Fonds d’appui à la cohésion sociale » a indiqué que le ministère des Finances, en tant qu’ordonnateur du Fonds, ne dispose pas d’une vision claire des ressources prévisionnelles et de suffisamment d’informations sur l’utilisation des montants alloués aux programmes de soutien financés par le Fonds.
