Le Conseil de gouvernement examine plusieurs propositions de loi
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du chef du gouvernement, Saad Eddine El Othmani, a examiné plusieurs propositions de loi.
Le Conseil a tenu une rencontre consacrée à l’examen de plusieurs propositions de loi dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de l’article 23 de la loi organique du gouvernement stipulant que « le gouvernement consacre une séance par mois pour examiner les propositions de loi », a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et la Société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi dans un communiqué lu lors d’un point de presse tenu à l’issue du Conseil.
M. El Khali a fait état du nombre de propositions de loi qui a atteint 122, dont 74 propositions de loi présentées devant la Chambre des représentants, 48 devant la Chambre des Conseillers, et le reste (33) concerne l’année législative écoulée, précisant que plus de la moitié de ces propositions se rapportent aux secteurs de la justice, de l’intérieur et de l’économie et des finances.
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Le nombre des propositions de loi examiné par les commissions parlementaires depuis la session d’avril 2017 s’est établi à 32, a-t-il fait savoir, notant que le comité technique sous l’égide du chef du gouvernement, a examiné jusqu’à présent 86 propositions de loi, après les observations provenant des secteurs gouvernementaux concernés.
Lors du Conseil, il a été procédé à l’examen de 10 propositions de loi, a ajouté M. El Khalfi, précisant que six propositions de loi ont été adoptées, une proposition reportée pour un prochain Conseil, tandis que trois ont été rejetées.
