Les négociations sur l’accord de pêche conclu entre le maroc et l’ue aboutissent en incluant le sahara marocain

Les négociations sur le renouvellement de l’Accord de partenariat dans le domaine de la pêche conclu entre le Royaume du Maroc et l’Union Européenne, qui ont commencé le 20 avril 2018, ont abouti au bout de 4 rounds de négociations.

À l’image de l’Accord Agricole, à l’issu des négociations, les deux parties ont convenu que l’adaptation de l’Accord de pêche se fera sous forme d’Échange de lettres, incluant le Sahara Marocain.

Le texte négocié mentionne expressément que les préférences tarifaires reconnues au Maroc, s’appliquent également et dans les mêmes conditions, aux produits pêchés dans les eaux marocaines des provinces du Sud.

Tenu dans un esprit de confiance, les différents rounds de négociations ont respecté les principes qui ont toujours prévalu dans le partenariat Maroc-UE, que sont :

• La globalité, car bien que la pêche est fondamentale, elle s’inscrit dans un partenariat global
• Les enseignements passés, car la pêche est un acquis de plus de 30 ans dans le partenariat Maroc-UE

Après l’adoption du Conseil des Ministres des Affaires Étrangères de l’Accord Agricole, cette nouvelle étape dans le processus d’adaptation de l’Accord de pêche, ouvre la voix aux deux parties de poursuivre leur coopération future et de renforcer leur partenariat, riche, globale et stratégique, en montrant qu’ils sont – et demeureront – du même côté, celui de la légalité internationale et du respect mutuel.

Cette étape tourne une nouvelle page, sur la voie du dépassement des péripéties judiciaires et des attaques vaines de parties tiers.

Elle conforte notamment le Maroc dans sa qualité d’unique interlocuteur pour négocier des Accords internationaux incluant le Sahara. Les tentatives des adversaires du Royaume de mettre en question cette compétence exclusive, ont été tant désavouées que rejetées.

Tout au long du processus de négociation, le Maroc a été clair et ferme sur ses fondamentaux nationaux : le Royaume n’a jamais conclu – et ne conclura jamais – un accord international qui compromet les attributs de sa souveraineté sur ses provinces du Sud.

En effet, le Maroc a, encore une fois, démontré avec clarté sa détermination à faire respecter ses fondamentaux, car son intégrité territoriale est, et demeurera, une ligne rouge qui ne saurait faire l’objet d’un compromis ou d’une négociation.

La suite du processus d’adaptation se fera suivant une procédure interne de l’UE :

• D’abord au sein des États membres, à travers une adoption du Conseil,
• Ensuite au Parlement, pour vote et adoption.

Du côté national, la procédure se poursuivra selon la législation en vigueur.