Interdiction des sondages à l’approche des législatives d’octobre
La réalisation ou la publication des sondages d’opinion à caractère politique est interdite en vue de préserver la crédibilité et la transparence du processus électoral et éviter tout ce qui est de nature à contribuer à l’orientation de la volonté et des choix des électeurs, a annoncé lundi le ministère de l’Intérieur.
Le ministère a indiqué dans un communiqué qu’il a été constaté dernièrement que certains médias ont réalisé et publié des sondages d’opinion à caractère politique concernant en particulier les intentions de vote et la performance des acteurs politiques, précisant qu’en l’absence d’un cadre législatif régissant les sondages d’opinion et leur contrôle, ces derniers demeurent « imprécis et partiels » dans la majorité des cas. « Il est interdit de réaliser ou de publier des sondages d’opinion à caractère politique par quelque moyen que ce soit, sous peine d’une poursuite judiciaire et qui prendra un caractère pénal pour toute publication faite lors de la période allant du 15-ème jour précédant le début de la campagne électorale jusqu’à la fin de l’opération de vote », a souligné la même source. Le ministère a rappelé, dans ce cadre, les dispositions de la loi 57.11, qui stipule dans son article 115 qu’il est interdit de réaliser des sondages d’opinion ayant un rapport direct ou indirect avec un référendum, des élections législatives ou des élections de conseils de collectivités territoriales ou de chambres professionnelles pendant la période allant du 15-ème jour précédant la date fixée pour le début de la campagne référendaire ou de la campagne électorale, jusqu’à la fin des opérations de vote.
La même loi stipule également qu’il est puni d’un mois à un an d’emprisonnement et d’une amende de 50.000 à 100.000 dirhams, quiconque commande, en violation des dispositions dudit article, un sondage d’opinion ayant un rapport direct ou indirect avec un référendum ou avec l’une des élections précitées, réalise le sondage ou publie ses résultats ou les commentaires y afférents.
