La Justice, un élément essentiel pour la réussite de tout plan de développement économique
La Justice constitue un élément essentiel pour la réussite de tout plan de développement économique et un facteur d’équilibre et de quiétude de la société à même de favoriser l’investissement, a indiqué, jeudi à Rabat, le ministre de la Justice, Mohamed Aujjar.
Intervenant à l’ouverture d’un séminaire de deux jours, organisé par le ministère de la Justice sous le thème « Le rôle de la justice dans l’amélioration du climat des affaires« , Aujjar a affirmé que l’expérience de la justice commerciale spécialisée, adoptée par le Maroc en 1998, témoigne d’une grande maturité et d’une efficacité professionnelle importante dans la gestion des litiges liés aux finances et entreprises.
Il a noté, dans ce sens, que les contributions des différentes juridictions du Royaume dans la promotion du climat d’investissement et de l’entreprenariat ne sont plus à démontrer. Le ministère de la Justice, dans le cadre de ses responsabilités dans le domaine législatif, a procédé au lancement de plusieurs initiatives visant à améliorer le climat d’investissement, à soutenir les entreprises et à renforcer leur présence et leur compétitivité, a-t-il fait savoir, précisant que l’année 2018 a été marquée par le dépôt au parlement du projet de loi n°73.17 modifiant et complétant la loi N°15.95 formant code du commerce, en ce qui concerne les procédures relatives aux difficultés de l’entreprise.
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Ce texte juridique ambitionne de renforcer la compétitivité des entreprises marocaines, d’encourager les investissements et d’accompagner les importantes mutations économiques que connait le Royaume, outre le soutien de la compétitivité de l’économie marocaine aux niveaux régional et international, à travers la qualification de ses différentes composantes, le but étant d’accéder au top 50 des meilleures économies du classement « Doing Business » à l’horizon 2021.
Soulignant le bond important réalisé par le Maroc dans le classement « Doing Business 2019 : Former pour mieux réformer« , Aujjar a passé en revue les mesures destinées à soutenir le climat des affaires et à simplifier les procédures pour les entreprises marocaines, comme la mise en place d’un « Registre national des hypothèques« , qui est en cours d’élaboration et le renforcement de la transparence au sein des tribunaux, par le biais de l’échange électronique des données judiciaires et la simplification de l’accès électronique au registre du commerce par les notaires et les experts comptables.
Organisé dans le cadre d’une cérémonie en l’honneur d’Abdelwahed Radi, ancien ministre de la Justice, ce séminaire se penchera sur plusieurs thématiques liées au nouveau régime des entreprises en difficulté, l’amélioration des services rendus par l’administration judiciaire et le rôle de la justice dans la promotion du climat des affaires.