Brexit : l’Assemblée nationale adopte un projet de loi protégeant les intérêts de la France
L’Assemblée nationale a adopté un projet de loi qui protège les intérêts de la France face à tous les scénarios possibles sur le Brexit.
Le texte, voté dans la nuit de lundi à mardi, permet au gouvernement de se prémunir, via de futures ordonnances, de toute forme que prendrait la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne.
Selon les médias, tous les scénarios sont encore possibles sur le sort du projet d’accord de divorce négocié durant 17 mois par la Première ministre Theresa May avec les représentants de l’Union européenne, y compris un «no deal».
Devant les députés français, la ministre des Affaires européennes, Nathalie Loiseau, a souligné «la nécessité’’ pour la France de se préparer» au Brexit «dans un climat d’incertitude».
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Avec ce projet de loi, le gouvernement veut parer à toute éventualité outre-Manche et à anticiper une série de casse-têtes, du fait des multiples vides juridiques que ferait naître un Brexit dur, moyennant un recours aux ordonnances contesté par une partie de l’opposition, relèvent les médias de l’hexagone.
Adopté en première lecture dans le cadre d’une procédure accélérée, après le vote du Sénat le mois dernier, le texte doit faire l’objet d’une commission mixte paritaire entre les deux chambres.
L’accord sur le Brexit entre Londres et l’Union européenne sera présenté au vote des députés britanniques « avant le 21 janvier », a annoncé mardi un porte-parole de Downing Street, au lendemain du report du vote du texte.
Lundi, Theresa May avait annoncé reporter le vote prévu ce mardi et entamer des discussions avec des dirigeants européens pour obtenir des concessions sur le texte.
