REMALD : Guide juridique de l’élection des membres de la Chambre des représentants-scrutin du 7 octobre 2016
« Guide juridique de l’élection des membres de la chambre des représentants » est le titre d’un nouvel ouvrage publié par La Revue marocaine d’administration locale et du développement (REMALD) à l’occasion des préparatifs pour les législatives du 7 octobre 2016.
Cette publication scientifique de 282 pages, qui entre dans la collection « Textes et documents », comprend outre des extraits du Discours du Trône 2016, des extraits de la Constitution du Royaume, de la déclaration universelle des droits de l’Homme, le Pacte international des droits civils et politiques, la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, la convention internationale relative aux droits politiques de la femme, la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination contre la femme, la convention internationale relative aux droits des personnes handicapés, la loi organique relative aux partis politiques, la loi organique relative à la Chambre des représentants et le règlement intérieur de cette chambre, du code électoral et du code des libertés publiques. Ce guide comprend également les différents textes législatifs et réglementaires relatifs à l’organisation des campagnes électorales, à la participation de l’État au financement de ces campagnes, au plafond des dépenses électorales, aux circonscriptions électorales, aux lieux d’affichage électoral, à la forme et au contenu du bulletin de vote, aux symboles réservés aux candidats des partis politiques, à la garantie du pluralisme politique dans les prestations de la communication audiovisuelle, à l’observation indépendante et neutre des élections et aux compétences de la justice administrative et de la justice constitutionnelle en matière de contentieux électoral. Il constitue en outre un document fondamental de référence englobant les différents éléments du cadre juridique électoral législatif destiné à tous les acteurs concernés par le scrutin du 7 octobre, qu’ils soient, candidats, électeurs, partis politiques ou administrations publiques.
