Le « droit à l’oubli » sur internet se limite à l’UE

Le droit à l’oubli est un concept qui permet à un individu de demander le retrait sur le World Wide Web de certaines informations qui pourraient lui nuire sur des actions qu’il a faites dans le passé. Le droit à l’oubli s’applique concrètement soit par le retrait de l’information sur le site d’origine, on parle alors du droit à l’effacement, soit par un déréférencement du site internet par les moteurs de recherches, on parle alors du droit au déréférencement.

Le « droit à l’oubli » des internautes européens n’a pas de portée mondiale pour les moteurs comme Google, a plaidé jeudi l’avocat général de la Cour de justice de l’UE, dans une affaire emblématique du conflit entre protection de la vie privée et liberté d’expression.

Ces conclusions favorables à Google, dans le cadre d’un litige entre le géant américain et le régulateur français de la protection des données, ne sont qu’un avis. Les juges européens, basés à Luxembourg, seront libres de le suivre ou non dans l’arrêt qu’ils rendront à une date non encore précisée.

Leur décision aura des implications cruciales pour le tout jeune « droit à l’oubli », consacré en 2014 par la justice européenne. Tout Européen peut depuis obtenir, sous conditions, la suppression de liens qui s’affichent dans la liste des résultats d’un moteur de recherche, après une requête portant sur son nom.

Mais en 2016, en France, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) avait infligé une amende de 100.000 euros à Google, lui reprochant de limiter ce « droit à l’oubli » aux seules versions européennes du moteur de recherche.

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Selon le régulateur français, les suppressions de liens devraient en effet s’appliquer sur toutes les versions du moteur de recherche dans le monde pour être efficaces.

Le groupe américain juge de son côté qu’il respecte le « droit à l’oubli« , non seulement dans le pays des demandeurs européens mais sur tout le territoire de l’UE. Aller au-delà présenterait des risques pour la liberté d’expression, estime-t-il, avec le soutien de plusieurs organisations de défense des droits.

Blocage géographique d’internet

Cela risquerait de permettre à certains pays autoritaires dans le monde d’utiliser ce précédent pour restreindre l’accès à certaines informations, font-ils valoir. Google a donc contesté sa condamnation devant le Conseil d’Etat français, et ce dernier a sollicité l’avis de la CJUE.

Pour éviter qu’un internaute français puisse avoir accès à des liens litigieux en utilisant « www.google.com » plutôt que « www.google.fr », l’avocat général Maciej Szpunar a estimé que les moteurs de recherche devaient utiliser le « géo-blocage ».

Il s’agit de garantir que le « déréférencement » sera effectué pour toute recherche faite depuis un ordinateur localisé dans l’UE. Google avait proposé ce procédé, mais la Cnil le trouve insuffisant, jugeant qu’il est facilement contournable grâce à certains outils informatiques.

Un moteur de recherche comme Google doit « procéder à une mise en balance » entre d’un côté le droit au respect de la vie privée et de l’autre le « droit du public à avoir accès à l’information » et la « liberté d’expression de celui dont émane l’information », a-t-il estimé.

Abdellah Chbani avec AFP