L’UE ouvre « une enquête approfondie » sur le traitement fiscal accordé à Nike aux Pays-Bas
La Commission européenne a annoncé jeudi avoir ouvert « une enquête approfondie » sur le traitement fiscal accordé à l’équipementier sportif américain « Nike » aux Pays-Bas.
L’enquête vise à déterminer « si les rescrits fiscaux accordés par les Pays-Bas à Nike ont pu procurer à l’entreprise un avantage indu par rapport à ses concurrents, en violation des règles de l’Union européenne (UE) en matière d’aides d’État », précise un communiqué de l’exécutif européen garant de la concurrence dans l’UE.
La Commission européenne « examinera attentivement le traitement fiscal accordé à Nike aux Pays-Bas, afin d’évaluer s’il est conforme aux règles de l’UE en matière d’aides d’État », a indiqué la commissaire européenne pour la politique de concurrence, Margrethe Vestager, qui insiste que « les États membres ne devraient pas autoriser les entreprises à mettre en place des schémas complexes leur permettant de réduire indûment leur bénéfice imposable, ce qui leur confère un avantage injustifié par rapport à leurs concurrents ».
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L’enquête formelle de l’UE porte sur le traitement fiscal accordé par les Pays-Bas à deux sociétés du groupe Nike basées aux Pays-Bas, à savoir Nike European Operations Netherlands BV et Converse Netherlands BV. Les deux sociétés développent, promeuvent et enregistrent les ventes des produits Nike et Converse en Europe, au Moyen-Orient et en Afrique (région EMOA).
Entre 2006 et 2015, les autorités fiscales néerlandaises avaient émis cinq rescrits fiscaux, dont deux sont encore en vigueur, avalisant une méthode de calcul de la redevance à verser par Nike European Operations Netherlands et Converse Netherlands pour l’utilisation de la propriété intellectuelle.
En conséquence, les deux entreprises ne sont imposées aux Pays-Bas que sur une marge d’exploitation limitée basée sur les ventes.
L’exécutif européen craint que le montant des redevances avalisé par les autorités néerlandaises ne reflètent pas la réalité économique, estimant que les Pays-Bas pourraient avoir accordé un avantage sélectif au groupe Nike en lui permettant de payer moins d’impôts que d’autres sociétés indépendantes ou faisant partie d’un groupe, dont le prix des transactions est déterminé conformément aux conditions du marché. Si cela devait se confirmer, cela signifierait que Nike a bénéficié d’une aide d’État illégale, selon la Commission.
