Mémorandum d’entente entre le Conseil de la Concurrence et la Commission des marchés et de la concurrence d’Espagne

Un mémorandum d’entente a été signé, lundi à Madrid, entre le Conseil de la concurrence et la Commission nationale des marchés et de la concurrence (CNMC) d’Espagne, dans le but de promouvoir la coopération bilatérale dans les domaines de la politique et du droit de la concurrence.

Signé par les présidents des deux institutions, respectivement MM. Driss Guerraoui et José Maria Marin Quemada, en présence de l’ambassadeur du Maroc en Espagne, Karima Benyaich, ce mémorandum prend appui sur la qualité des relations de partenariat et d’amitié entre les deux Royaumes.

Le mémorandum vise à développer les échanges en matière d’ingénierie de la réglementation et de jurisprudence dans les domaines des politiques et du droit de la concurrence, des bonnes pratiques relatives aux méthodes d’instruction et d’enquête, ainsi que des procédures de réalisation des études sectorielles.

Signé à l’occasion d’un séminaire organisé par les deux instances dédié à l’examen comparé des cadres législatif et réglementaire et des politiques de la concurrence dans les deux pays, l’accord entend ainsi promouvoir les relations de coopération entre les autorités de gouvernance économique et les instances nationales de régulation dans les deux pays.

Le séminaire a été une occasion de partager les expériences sur la législation dans le domaine de la concurrence et les approches adoptées par les deux institutions pour le traitement des questions qui leur sont soumises, ainsi que la nature des avis, des recommandations et surtout des décisions qui sont prises à ce sujet, a souligné M. Guerraoui.

Cette rencontre a permis, a-t-il ajouté dans une déclaration à la MAP, d’arrêter conjointement une feuille de route pour des activités conjointes qui seront organisées, en coopération avec des instances régulatrices d’autres pays comme les conseils de la concurrence du Portugal et de la France, compte tenu de la similitude des problèmes posés en la matière sur le plan régional.

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Parmi les questions évoquées, a poursuivi M. Guerraoui, la nouvelle génération des infractions économiques liées à l’intelligence artificielle qui développera de nouvelles pratiques à même de compliquer davantage la tâche des régulateurs de la concurrence, ajoutant qu’il a été question aussi du développement des codes de conduites et de déontologie dans les affaires et de l’éducation et la sensibilisation à la culture de la concurrence.

L’accent a été mis aussi sur l’importance de l’indépendance et de l’audace dans la prise des décisions coercitives qui sont au centre des nouvelles responsabilités qui incombent aux instances régulatrices dans de domaine de la concurrence, le but étant de garantir leur légitimité et crédibilité dans le cadre d’une gouvernance économique responsable, a fait savoir M. Guerraoui.

Evoquant le mémorandum d’entente signé entre les deux parties, le président du Conseil de la concurrence a indiqué qu’il a été convenu, aux termes de cet accord, d’organiser des rencontres conjointes sur des sujets d’intérêt commun, ainsi que de promouvoir les bonnes pratiques dans le domaine d’instruction et d’enquête, d’élaboration des avis et de prise de décision.

Il a souligné l’importance de tels accords de coopération dans le cadre aussi des relations du Maroc avec l’Union européenne.

M. Quemada s’est félicité de cette première rencontre institutionnelle du genre entre le CNMC d’Espagne et le Conseil de la concurrence du Maroc, soulignant la similitude des préoccupations et objectifs des deux instances en matière de concurrence.

« Nous avons pu suivre des exposés qui montrent la similitude des problèmes posés à ce niveau et nous estimons que la coopération internationale est très importante pour parvenir à des solutions », a-t-il dit.

Le responsable espagnol a fait observer que cette réunion et l’accord signé à cette occasion ont permis aux deux institutions de jeter les bases d’une coopération conjointe fructueuse dans les différents aspects liés au domaine de la concurrence.