Les autorités marocaines rejettent catégoriquement la position de « Human Rights Watch » et d' »Amnesty International » concernant la dissolution de l’association « Racines »

Les autorités marocaines ont exprimé leur rejet catégorique de la position de « Human Rights Watch » et d' »Amnesty International » au sujet du jugement prononçant la dissolution de l’association « Racines », estimant que cette position représente une ingérence abusive dans les affaires de la justice.

La délégation interministérielle aux Droits de l’Homme a exprimé, dans un communiqué, son étonnement vis-à-vis du communiqué conjoint des deux organisations concernant le jugement du Tribunal de première instance de Casablanca daté du 26 décembre 2018, prononçant la dissolution de l’association « Racines ».

Ce communiqué conjoint « contenait des évaluations et des conclusions générales injustifiées et dénuées de preuves admissibles et d’indicateurs révélateurs« , a souligné la délégation, indiquant, dans ce sens, que le droit de saisir la justice et l’accès à un procès équitable sont garantis à l’ensemble des justiciables, conformément aux normes internationales, à la Constitution et aux lois nationales y afférentes.

Par ailleurs, la délégation a fait part de l’étonnement des autorités marocaines au regard du contenu du communiqué quant aux évaluations générales relatives à la liberté d’expression et au travail associatif, partant d’un cas isolé et de positions antérieures.

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Les propos selon lesquels « un des rares espaces libres a été pris pour cible« , en « cherchant à dissoudre l’association qui a accueilli une émission-débat, les autorités envoient un message sombre aux journalistes et commentateurs libres dans le pays incitant au silence« , « la décision de dissoudre l’association Racines est un coup dont l’objectif est clair: terroriser les critiques pour les faire taire« , ainsi que d’autres allégations infondées, ne reflètent pas la réalité des droits de l’Homme et de la justice au Maroc qui ont connu des réformes importantes bien accueillies et saluées par de nombreux acteurs internationaux et régionaux, a précisé la même source. Le communiqué conjoint exprime une volonté délibérée de porter atteinte aux acquis et réalisations du Maroc à ce sujet, notamment en ce qui concerne l’augmentation du nombre d’associations actives dans divers domaines avec à leur tête, les causes relatives au droits, dont le nombre est actuellement porté à plus de 140.000 associations.

La délégation a indiqué, à cet égard, que les autorités marocaines relèvent la décision pertinente du parquet général qui a choisi la justice civile au lieu de la justice répressive dans le traitement des faits et actes qui constituent des crimes punis par le Droit national et sur lequel s’est appuyé le jugement de dissoudre l’association concernée. Les autorités marocaines, ajoute le communiqué de la délégation, précisent que la position des deux organisations mentionnées va à l’encontre des règles internationales régissant la création d’associations, notamment l’article 22 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques qui dispose que l’exercice du droit d’association peut faire l’objet de restrictions prévues par la loi « dans l’intérêt de la sécurité nationale, de la sûreté publique, de l’ordre public, ou pour protéger la santé ou la moralité publiques ou les droits et les libertés d’autrui« .

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La délégation a cité également l’article 16 du pacte relatif au droit et à la responsabilité des individus, groupes et instances de la société dans le renforcement et la protection des droits de l’Homme et des libertés fondamentales mondialement reconnues qui appellent à prendre en compte les spécificités des sociétés au sein desquelles la société civile exerce ses activités.