Trafic illicite des migrants : Les solutions du pacte mondial sur les migrations

 2018 aura été l’année des flux mi­gratoires illégaux. Les réseaux du trafic ont jeté leur dévolu sur le Maroc, avec plus de 50.000 mi­grants qui y ont transité et ont rejoint le rivage espagnol. Un chiffre auquel il faut additionner 1.600 personnes mortes en tentant de traverser la Mé­diterranée.

Le Maroc a le droit d’assurer sa sou­veraineté étatique mais aussi l’obliga­tion de veiller sur ses frontières. Cet enjeu sécuritaire posé par les réseaux de trafic illicite des migrants dépasse son territoire pour s’étendre à l’en­semble de la région, du continent africain mais aussi au niveau inter­national.

De ce fait, le Royaume a adopté le Pacte international pour une migra­tion sûre, ordonnée et régulière, à Marrakech, le 11 décembre 2018. La menace du crime transnational sur les relations entre les Etats est réelle. Elle nécessite une approche stratégique et globale.

Le Pacte mondial s’appuie sur la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organi­sée. Elle inclut, également, le Proto­cole contre le trafic illicite de migrants par voies terrestre, aérienne et mari­time. Ce nouveau pacte suppose, pour le Maroc, une adaptation normative et institutionnelle afin de contrôler les itinéraires et contribuer au démantè­lement des réseaux « mafieux ».

Prévention du trafic illicite des migrants : Vers une approche Sud-Sud ?

En matière de prévention de la lutte contre le trafic illicite des migrants, le Pacte vise à s’attaquer aux facteurs de vulnérabilité liés aux migrations.

La réduction des causes profondes de la migration irrégulière est la base de toute politique de prévention du trafic des migrants. Mais le Maroc est contraint à un déficit structurel qui touche les secteurs de l’éducation et de la santé. Il en découle des pers­pectives extrêmement limitées pour la jeunesse marocaine qui constitue la plus grande frange de la population.

Prenant les devants, le Royaume avait annoncé, en août 2018, une série de mesures en faveur des jeunes. Le discours royal a été prononcé sym­boliquement à l’occasion de la Ré­volution du Roi et du peuple. «C’est pourquoi le taux de chômage des jeunes qui reste élevé, est pour moi un vrai sujet de consternation.»« En effet, il est inconcevable qu’un jeune sur quatre soit au chômage en dépit du niveau de croissance éco­nomique atteint globalement par le Maroc. Et ces chiffres sont plus dramatiques en milieu urbain. »« Malgré les efforts déployés en termes de chantiers économiques et de programmes sociaux, les résultats obtenus restent en-deçà de l’ambition qui nous anime dans ce domaine. » (Extrait du discours de Sa Majes­té Mohammed VI, Roi du Maroc. 20/08/2018).

Il est relevé que malgré les projets de co-développement, initiés depuis le Processus de Rabat en 2006, les causes profondes de la migration irrégulière sont toujours d’actuali­té. Nous en voulons pour preuve la hausse constante du nombre des mi­grants ayant recours aux réseaux du trafic illicite.

Une institutionnalisation des dialo­gues entre le Maroc et les autres Etats permettrait de déterminer les causes profondes de ces flux.

À Addis Abeba, en 2017, une ap­proche préventive avait été présentée par le Souverain : «Traiter le défi de la migration requiert une approche novatrice qui privilégie d’évaluer les causes, l’impact, d’envisager des so­lutions par la création de synergies entre les politiques de développement et de migration. »

Aujourd’hui, l’Initiative natio­nale pour le développement humain constitue un modèle à suivre pour le continent africain. D’ailleurs, l’initia­tive africaine pour le développement humain puise sa philosophie et ses fondements dans l’INDH marocaine.

L’année dernière, S.M. le Roi Mo­hammed VI a lancé la 3^e génération de l’INDH, et a fortement critiqué la défaillance du système éducatif et le manque de perspectives dans le mar­ché d’emploi. Il s’agit de problèmes de mise en oeuvre des politiques de développement.

La migration clandestine touche la jeunesse marocaine et attire la popula­tion subsaharienne. Autant dire que le Maroc doit composer avec deux pro­blématiques et lutter sur deux fronts. Afin de s’attaquer aux facteurs de répulsion qui poussent les citoyens africains à quitter leurs pays, le Maroc plaide, depuis 2005, en faveur d’un plan Marshal pour l’Afrique qui per­mettra au continent de se relever et de se développer .

Toujours en matière de prévention, dans le cadre de la coopération avec les organes de sécurité des pays afri­cains, le Maroc s’est engagé dans la formation et renforcement des compé­tences. Les organes d’application de la loi ont renforcé les mécanismes de coopération bilatérale et multilatérale avec les pays du continent.

Les institutions marocaines en charge de la lutte contre le trafic il­licite des migrants sont devenues un point central dans la coopération mul­tilatérale avec les pays africains. Au coeur de cette coopération : La forma­tion dans le domaine des investiga­tions cybercriminelles et la criminalité transnationale organisée.

Protection et Assistance : Pour une conscience solidaire

La protection et l’assistance aux mi­grants illégaux ont poussé le Royaume à négocier des accords bilatéraux qui permettent aux ressortissants des Etats, qui n’ont pas de représenta­tions diplomatiques et consulaires au Maroc, de bénéficier de leurs droits tels que régis par le Pacte mondial pour une migration sûre, ordonnée et régulière .

De même, le Maroc dé­plore la faible représentation diplomatique et consulaire dans certains pays de transit et de destination des migrants marocains. Cette situation a été fortement constatée lors de la crise libyenne. Des ci­toyens marocains, objet de trafic en Libye, ont rencontré des difficultés pour commu­niquer avec les Représentants diplomatiques et consulaires du Royaume. Ceci appelle à un renforcement des postes consulaires. L’assistance et la protection des migrants est une obligation de tous les pays.

Toutefois, la formation du personnel consulaire et des organes en charge de la lutte contre le trafic illicite des mi­grants est nécessaire pour que les opérations de retour soient conformes aux engagements internationaux. Ces rapatriements doivent aussi se faire sans menace sur la sécurité du Royaume.

En matière de protection, le Pacte de Marrakech interdit les poursuites pénales à l’encontre des migrants ob­jet du trafic. Il est donc essentiel que ces migrants ne soient pas pénalisés au titre de leur entrée, sortie et séjour illégaux.

Au Maroc, une réforme législative est nécessaire pour assurer cette clause du pacte. De nouvelles dispositions sur la décriminalisation des migrants doivent être incluses dans la loi re­lative à la migration. L’irrégularité ne peut être punie qu’administrative­ment. Le migrant, objet de trafic, est dorénavant considéré comme victime des réseaux criminels de trafic illicite et de l’absence de voies légales pour la migration.

Au niveau de l’assistance des mi­grants, l’Afrique est confrontée au défi de la mortalité durant le parcours migratoire. Selon l’Organisation In­ternationale de la Migration, plus de 13.500 migrants sont morts ou portés disparus dans les routes de la Médi­terranée lors des 4 dernières années. Une situation plus dramatique sur les voies terrestres du continent africain.

L’assistance et le sauvetage des migrants reposent sur la complé­mentarité et l’interdépendance entre les pays d’origine, de transit et de destination. C’est une préoccupation majeure pour le gouvernement maro­cain. Il s’agit ici de l’importance de la coordination multilatérale dans les opérations de recherche et de sauve­tage entre les différents acteurs de cette coopération.

Le Maroc croit en l’engagement multilatéral et demeure à l’écoute des pays concernés par le trafic illi­cite des migrants. Il adhère pleinement à toutes les initiatives locales, régio­nales et internationales qui visent à lutter contre les causes profondes de la migration et contre les réseaux du trafic illicite des migrants. Il doit aussi veiller à la protection des migrants, victimes du trafic.

La réussite du Pacte de Marrakech est nécessaire. Plus que jamais, elle nécessite une coordination entre les différents acteurs étatiques et non étatiques

Ali Zoubeidi