Abus de position dominante : La justice confirme la sanction de Maroc Telecom l’opposant à Wana
Dans l’affaire opposant Wana à Maroc Telecom. La cour d’appel de commerce de Casablanca a émis une condamnation à l’encontre de Maroc Telecom au profit de l’opérateur de télécommunications Wana à hauteur de 6,4 milliards de dirhams.
La cour d’appel de commerce de Casablanca a confirmé la condamnation de Maroc Telecom pour abus de position dominante. En effet, l’opérateur historique sera obligé de dédommager son concurrent Wana Corporate à hauteur de 6,4 milliards de dirhams.
Le mercredi 3 juillet fut rendu l’arrêt aux environs de 10h. En effet, la Cour conforte le jugement prononcé fin janvier par le tribunal de commerce de Rabat. Ainsi, la condamnation de Maroc Telecom devient exécutoire, ainsi l’opérateur condamné devra régler le dédommagement au profit de son concurrent. Lequel dispose désormais de la possibilité d’activer les voies d’exécution forcée.
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Du fait de l’abus de position dominante, en effet, une entreprise est dite dominante lorsqu’elle détient une part substantielle d’un marché donné, et que cette part est nettement plus importante que celle de son concurrent le plus sérieux. Maroc Telecom a profité de son implantation historique dans le Royaume afin de pratiquer une concurrence déloyale aux concurrents du secteur tel que l’affaire l’opposant à l’opérateur télécom Wana.
Cette sanction à l’égard de Maroc Telecom rebat les cartes dans le secteur des télécommunications, en lançant un message clair aux opérateurs de télécommunication, que désormais plus aucun abus de position dominante n’est toléré.
