Accord agricole Maroc-UE : Un syndicat agricole pro-polisario subit un revers judiciaire retentissant
Dans un récent verdict retentissant, le Tribunal de Tarascon a infligé une défaite éclatante à la Confédération Paysanne, un puissant syndicat français, mettant ainsi un terme à son utilisation abusive du système judiciaire, dans le cadre du contentieux entourant l’accord agricole entre le Maroc et l’Union européenne.
Cette décision constitue un nouveau revers pour le « polisario » et ses alliés en France, qui voient leurs manœuvres contrariées par la rigueur du système judiciaire français, à l’instar de la débâcle récemment subie devant la Haute Cour de Londres.
Au cœur de cette affaire, l’action intentée par la Confédération Paysanne visait à entraver les activités de la société française IDYL, spécialisée dans la distribution de fruits et légumes en provenance du Maroc, y compris des Provinces du Sud. L’objectif avoué était d’obtenir l’interdiction de la distribution des produits d’IDYL, tout en exigeant des sanctions financières et des dommages-intérêts pour des prétendus préjudices subis.
Cependant, lors des débats judiciaires, IDYL a brillamment démontré que cette action n’était qu’un projet mené par une poignée de dissidents non représentatifs de la Confédération Paysanne, en totale violation des procédures internes de l’organisation, et motivée par une campagne politique hostile au Maroc. Le tribunal a d’ailleurs confirmé que l’action était frappée de prescription, dépassant ainsi les délais réglementaires, corroborant ainsi les arguments d’IDYL selon lesquels la Confédération Paysanne poursuivait des objectifs politiques plutôt qu’une véritable quête de justice.
La condamnation de la Confédération Paysanne par le Tribunal de Tarascon constitue donc une nouvelle déconvenue pour les milieux hostiles au Maroc, révélant, une fois de plus, leur adhésion dogmatique aux thèses du « polisario ». En s’attaquant à l’accord agricole entre le Maroc et l’Union européenne, la Confédération Paysanne n’a fait que se livrer à un opportunisme calculé, exploitant une polémique artificielle, sans réel souci de défendre des droits légitimes.
Cette décision du tribunal confirme ainsi la légitimité de l’action menée par le Maroc dans ses provinces du Sud, tout en assurant que l’exploitation des ressources naturelles se conforme aux normes du droit international. Elle renforce la position du pays et valide l’approche adoptée par le Maroc, en accord avec ses partenaires internationaux.
De fait, le jugement rendu par le Tribunal de Tarascon est à saluer, car il refuse, catégoriquement, de reconnaître à la Confédération Paysanne (qui compte parmi ses membres l’activiste José Bové) et à ses soutiens politiques un pouvoir décisionnel en matière de développement économique des provinces du Sud. En s’abstenant de se prononcer sur le fond de l’affaire, le tribunal rappelle ainsi la juste mesure qui s’impose à cette organisation.
Faut-il rappeler que les relations économiques entre le Maroc et l’Union européenne dans le secteur agricole sont caractérisées par une histoire commune et une proximité géographique, ce qui en fait des débouchés de premier ordre pour les produits marocains et européens ? Depuis l’entrée en vigueur de l’accord agricole, une approche mutuellement bénéfique a été mise en place, comme en témoignent les rapports établis par la Commission européenne.
Force est de constater que la décision du Tribunal de Tarascon est en parfaite conformité avec le droit international et le droit européen, renforçant ainsi la jurisprudence récemment établie par la Haute Cour de Londres, qui avait rejeté les revendications du « polisario » et affirmé, de manière irréfutable, la légalité des accords conclus par le Maroc pour ses provinces du Sud. C’est dire que cette cohérence juridique confirme la justesse de la position marocaine, qui s’inscrit dans le strict respect du cadre légal international.
