Accord d’Agadir: Réunion à Amman du groupe de travail sur les certificats d’origine électroniques
La première réunion du groupe de travail sur les certificats d’origine électroniques, organisée par l’unité technique de l’Accord d’Agadir, s’est tenue jeudi à Amman, avec la participation de responsables des ministères du commerce extérieur et des services des douanes des pays membres.
Les participants à la réunion discuteront des exigences procédurales relatives à la délivrance des certificats d’origine électroniques, des procédures suivies par les États pour délivrer et vérifier les certificats d’origine afin de mettre en place une stratégie du groupe de travail pour la prochaine phase.
Dans une déclaration à la MAP, le membre de la Direction des douanes et des impôts indirects, Nabil Idrissi Zkari, a noté que le but de la réunion est de faire recours aux preuves électroniques dans le cadre de l’Accord d’Agadir, eu égard aux obstacles qui existent entre les États membres en matière de certaines preuves d’origine.
« Pour limiter ces obstacles, le Maroc a opté pour l’option de la preuve électronique, devenu nécessaire après que l’Administration des douanes a annoncé la politique zéro papier depuis le début de l’année », a fait savoir M. Zakari.
Il a ajouté que les formes d’origine, en particulier dans le domaine de l’exportation, sont une option pour tous les États membres de la Convention, d’où la nécessité de convenir d’un mécanisme unifié pour l’adoption de la preuve d’origine électronique afin de surmonter ces difficultés.
De son côté, le directeur général de l’unité technique chargée de l’accord d’Agadir, Fakhri Hazeema, a indiqué que la délivrance des certificats d’origine et leur vérification constituent l’une des questions les plus délicates pour le secteur privé et les autorités douanières.
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Il a noté que la mise en œuvre du système de certificat d’origine électronique est devenue nécessaire pour faciliter et sécuriser le commerce, grâce à l’échange de données sur Internet, en réduisant le recours au papier et l’inexactitude des données.
Et de souligner que la question du certificat d’origine est l’un des obstacles non tarifaires les plus signalés par les États membres qui nécessitent la mise en place d’une approche régionale consistant à « automatiser » l’enregistrement manuel des exportateurs.
La constitution d’un groupe de travail chargé du certificat d’origine électronique, le premier du genre au niveau régional, s’insère dans les efforts des pays membres et de l’Unité technique de l’Accord d’Agadir visant à être en phase avec les développements technologiques dans le domaine douanier et à renforcer la coopération entre les Etats membres en matière d’émission électronique des certificats d’origine.
Les directeurs des administrations douanières des Etats membres de l’Accord d’Agadir avaient convenu lors de la 5è réunion du comité douanier, tenue les 13 et 14 décembre dernier au Maroc, de la formation d’un groupe de travail chargé des certificats d’origine électroniques.
Selon l’Unité technique de l’Accord d’Agadir, le certificat d’origine électronique est de nature à lutter contre la fraude et la falsification, grâce à la possibilité de vérification de la véracité des données contenues en consultant le site électronique de la partie émettrice de ce certificat et grâce également au scan code-barres.
L’Unité technique de l’Accord d’Agadir qui fait office de secrétariat général et dont le siège est basé à Amman, compte actuellement quatre Etats membres, en l’occurrence le Maroc, la Tunisie, la Jordanie et l’Egypte. Elle doit connaitre l’adhésion, prochaine, de la Palestine et du Liban. L’accord d’Agadir, lancé à l’initiative du Maroc, a été signé le 25 février 2004 et entré en vigueur le 6 juillet 2006, alors que sa mise en application effective remonte au 27 mars 2007.
