Accord de coopération entre la présidence du ministère public et le Conseil de la concurrence
Un accord de coopération visant à lutter contre toutes les formes de pratiques anticoncurrentielles par l’application stricte des dispositions de la loi n° 104.12 relative à la liberté des prix et de la concurrence a été conclu, lundi à Rabat, entre la présidence du ministère public et le Conseil de la concurrence.
Signée par le procureur général du Roi près la Cour de Cassation, président du ministère public, El Hassan Daki, et le président du Conseil de la concurrence, Ahmed Rahhou, cette convention prévoit le renforcement de la coopération entre les deux parties par l’échange d’expertises et d’expériences dans les domaines de formation, de stage, de coordination et de concertation, pour garantir strictement la bonne application de la loi, notamment en ce qui concerne les aspects liés à l’organisation et à la gestion des enquêtes prévues par la loi relative à la liberté des prix et de la concurrence.
A cette occasion, M. Daki a souligné que ce partenariat est en harmonie avec les objectifs des deux parties, notamment ceux visant à garantir la transparence et l’équité dans les relations économiques et à maintenir l’ordre public concurrentiel, notant que l’accord reflète « une ouverture du ministère public sur son environnement extérieur afin de coopérer avec les institutions de l’État pour parvenir à une meilleure lutte contre certains phénomènes qui entravent le développement de l’économie nationale« .
C’est dans ce sens qu’il a rappelé que la maîtrise des actions indispensables au bon fonctionnement des relations économiques requiert une veille permanente et un véritable suivi des activités des différents acteurs, soit des qualifications qui ne peuvent provenir que des chercheurs du Conseil, lesquels disposent des compétences scientifiques et techniques nécessaires dans le domaine, notamment en matière de lutte contre toutes les formes de pratiques anticoncurrentielles.
Pour sa part, M. Rahhou a relevé que ce partenariat qui s’inscrit dans le cadre des efforts déployés par les établissements concernés pour consolider les valeurs de transparence et d’égalité des chances dans les relations économiques et de protéger le consommateur et les marchés contre les pratiques anticoncurrentielles, prévoit également la création d’un comité conjoint qui se réunira périodiquement en vue d’assurer la coordination et veiller à la mise en œuvre des dispositions de la convention.
Il a, à cet effet, mis en avant l’importance de la coordination pour une bonne application de la loi et une concurrence libre et loyale, contribuant au raffermissement de la bonne gouvernance et de l’Etat de droit dans le monde économique et de la protection du consommateur.
Le Conseil de la concurrence est une institution constitutionnelle indépendante chargée de la régulation concurrentielle, de la transparence et de l’équité des relations économiques, qui aspire à convaincre et à orienter les comportements des acteurs de la concurrence, en contribuant au raffermissement de la bonne gouvernance, de l’État de droit dans le monde économique et de la protection du consommateur.
(Avec MAP)
