Accord de partenariat entre la DGSN et le ministère des Finances
La Direction générale de la sûreté nationale (DGSN) et le ministère des Finances et de l’Économie ont conclu, ce mercredi au siège du ministère de l’Économie et des Finances, un accord de partenariat visant à renforcer la coopération et la coordination dans le domaine de la défense des intérêts de l’État devant la justice. Cette convention ambitionne également d’améliorer la gestion et la prévention des contentieux, tout en favorisant le développement des compétences et l’échange d’expertises et de conseils juridiques. L’objectif est d’instaurer une administration publique plus efficace et de consolider la confiance des citoyens envers les institutions.
L’accord a été signé par Abdellatif Hammouchi, directeur général de la Sûreté nationale et de la Surveillance du territoire, Nadia Fettah Alaoui, ministre de l’Économie et des Finances, et Abderrahmane Lamrani, avocat général du Royaume.
Selon un communiqué conjoint du ministère de l’Économie et des Finances et de la DGSN, cette convention vise à établir un cadre de référence et une base réglementaire pour renforcer la coopération entre les deux institutions sur des dossiers d’intérêt commun. Parmi les priorités définies figurent la gestion des litiges, l’identification et la prévention des risques, ainsi que la défense des intérêts de l’État devant les instances judiciaires. En parallèle, l’accord prévoit un renforcement de la coopération dans le domaine de la formation, du développement des compétences et de la montée en capacité des ressources humaines.
Le texte de l’accord précise également les engagements des parties signataires, notamment en matière de coordination des actions de défense et de suivi de l’exécution des jugements rendus en faveur de la DGSN et de ses agents. Un volet essentiel de cette convention concerne la garantie des droits à l’assistance juridique, dans le cadre du principe de « Protection de l’État », en faveur des policiers victimes d’agressions physiques ou verbales dans l’exercice de leurs fonctions.
Afin d’assurer la mise en œuvre effective de ce partenariat institutionnel, une commission de pilotage a été mise en place. Cette instance sera chargée d’élaborer des programmes de travail communs et de définir les grandes orientations de la coopération. Elle sera appuyée par une commission technique, qui veillera au suivi opérationnel des actions décidées et à l’anticipation des projets futurs destinés à consolider cette collaboration.
Cette convention traduit la volonté des deux parties de structurer leur coopération institutionnelle de manière efficiente, au service de l’intérêt général. Elle vise à garantir une gestion optimale des contentieux judiciaires, à mettre en place des actions de prévention, et à renforcer les mécanismes de défense des fonctionnaires du secteur de la sûreté nationale.
