Accord au sein de l’UE sur l’effort à fournir pour réduire les émissions de gaz à effet de serre
Le Parlement européen et le Conseil (les 28 pays membres de l’UE) se sont accordés, jeudi, sur l’effort à fournir pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs autres que les industries lourdes.
L’accord, considéré comme une étape supplémentaire vers la concrétisation des objectifs de l’Accord de Paris, a été conclu par les représentants du Conseil et du Parlement européen. Il réglemente le partage de l’effort pour garantir de nouvelles réductions des émissions dans les secteurs ne relevant pas du système d’échange de droits d’émission de l’UE système (ETS) pour la période 2021-2030. L’accord provisoire doit être approuvé par les Etats membres.
Cet accord est un autre grand pas pour l’UE dans la réalisation de son engagement climatique de Paris pour une réduction de 40% des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990, s’est félicitée l’UE.
Les secteurs hors ETS doivent réduire leurs émissions de 30% d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 2005 pour atteindre l’objectif de l’UE.
La nouvelle réglementation établit des objectifs nationaux contraignants et met en place le cadre nécessaire pour les secteurs de partage de l’effort, y compris les bâtiments, l’agriculture (émissions autres que le CO2), la gestion des déchets, le transport (à l’exclusion de l’aviation et de la navigation) et l’industrie (industrie, l’approvisionnement énergétique et l’utilisation des produits), pour atteindre la contribution des secteurs non-ETS en 2030.
Aux termes de l’accord, chaque État membre de l’Union devra se conformer à un objectif annuel contraignant de réduction des émissions pour la période 2021-2030. Les objectifs sont calculés sur la base du produit intérieur brut (PIB) par habitant entre 0% et 40% en dessous des niveaux de 2005 et sont conformes à l’objectif de réduction de 30% fixé par l’UE pour les secteurs hors ETS.
La nouvelle législation prévoit aussi la création d’une « réserve de sécurité » qui permettra aux Etats qui n’ont pas réussi à atteindre leurs objectifs de réductions d’y piocher en dernier recours à partir de 2032.
