Accords agricole et de pêche: Le Tribunal de l’UE a « outrepassé » les règles de compétences
Le Tribunal de l’Union Européenne (UE) a « outrepassé » les règles de compétences, a affirmé l’avocat au barreau de Meknès, Me Sabri Lhou, en réaction à la décision de cette Cour au sujet des accords agricole et de pêche entre l’UE et le Maroc.
« La décision du Tribunal de l’UE est aux antipodes de l’intérêt général aux niveaux international, continental et européen, pour le soutien de l’approche politique concernant le conflit autour du Sahara marocain, à travers la recherche d’une solution politique, réaliste et pragmatique« , a souligné cet expert en droit international, en immigration et dans le dossier du Sahara.
Cette décision influence indirectement le processus onusien pour la recherche d’une solution à ce conflit, a-t-il encore relevé, notant que le « polisario » ne jouit d’aucun statut lui permettant de recourir à la justice, conformément à la décision de ce même tribunal en 2016. Cette entité fantoche n’est reconnue en tant qu’Etat ni par l’UE, ni par les Nations Unies, ou par l’Organisation des non-alignés ou autres organismes, a-t-il poursuivi.
A cet égard, l’expert a estimé que cette décision « est une prise de position politique claire, biaisée et partiale » en faveur du « polisario », faisant observer que le Parlement européen, en tant qu’organe législatif reflétant la volonté de l’Union européenne, a approuvé ces accords.
Me Lhou s’est ainsi interrogé: « comment une partie judiciaire (tribunal de l’UE), censée veiller au respect de cette volonté, s’est-elle permise de rendre une telle décision ?« .
Il a signalé, dans ce sens, que c’est le Traité de Lisbonne qui encadre le fonctionnement des institutions de l’UE et définit les compétences de ce Tribunal, affirmant que la prise d’une telle décision par cette juridiction est une transgression des compétences du Parlement européen et une atteinte à la volonté de la nation européenne.
( Avec MAP )
