Adoption controversée du projet de loi sur la procédure civile

Lors d’une séance marathon marquée par de nombreuses absences, la Chambre des représentants a approuvé le projet de loi n° 02.23 relatif à la procédure civile. Ce texte, qui a suscité de vives critiques de la part de l’opposition parlementaire, est accusé de ne pas respecter la Constitution marocaine, de restreindre le droit de défense, de se focaliser sur la mauvaise foi et d’imposer des amendes aux justiciables. Les avocats quant à eux, montent au créneau.

Mardi soir, la Chambre des représentants a adopté ce projet de loi à la majorité, avec 104 voix pour et 35 contre, sans aucune abstention. Cette session législative a révélé de nombreuses absences parmi les députés, malgré l’importance de cette loi, selon le ministre de la justice. Le président de la Chambre a promis de publier les noms des absents dans le Journal officiel du Parlement.

Le débat sur ce projet de loi a été marqué par un silence quasi absolu de la majorité, donnant l’impression que ce texte était celui du ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, plutôt que celui du gouvernement et du Parlement. Les critiques nombreuses et variées adressées au projet n’ont pas été prises en compte, ouvrant ainsi la voie à de futures protestations, notamment de la part des associations d’avocats au Maroc.

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Bien que les groupes de la majorité aient soutenu le projet de loi, les groupes d’opposition ont exprimé de nombreuses réserves, regrettant que leurs observations et amendements n’aient pas été retenus. Mardi matin, lors de la discussion en séance publique, les groupes d’opposition ont souligné que ce projet de loi porte atteinte à l’accès à la justice et au droit au contentieux, tout en limitant le champ d’action des avocats.

Après ce vote, le projet de loi sera transmis à la Chambre des conseillers pour une discussion plus approfondie et un nouveau vote, avant de revenir en deuxième lecture à la Chambre des représentants.

Vendredi dernier, la Commission de Justice, Législation et Droits de l’Homme de la Chambre des représentants avait déjà approuvé ce projet à la majorité, avec 21 voix pour et 8 contre, sans abstention. Lors de cette réunion, présidée par Said Baziz de l’Union Socialiste des Forces Populaires et en présence du ministre de la Justice, 1 161 amendements avaient été examinés.

Selon le rapport de la commission, ces amendements ont été soumis par divers groupes parlementaires de la majorité et de l’opposition, ainsi que par deux représentants non affiliés. Les groupes de la majorité ont présenté leurs amendements conjointement avec l’équipe constitutionnelle sociale-démocrate, tandis que les groupes d’opposition ont soumis leurs amendements indépendamment.

Les représentants ont travaillé à expliquer leurs amendements pour convaincre la commission de leur pertinence et de leur importance pour améliorer le texte. Le gouvernement a répondu en acceptant ou en rejetant certains amendements, aboutissant à un consensus sur certains points grâce à un vote par reconnaissance mutuelle.