Adoption d’un accord relatif aux services de transport aérien entre le Maroc et l’Inde
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a procédé à l’adoption du projet de loi n° 97.18, portant approbation de l’accord relatif aux services de transport aérien entre le Royaume du Maroc et la République de l’Inde, signé le 19 septembre 2018 à New Delhi.
Présenté par la Secrétaire d’Etat auprès du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, cet accord vise à développer un système de transport aérien international basé sur la concurrence entre les opérateurs, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, dans un communiqué lu lors d’un point de presse à l’issue de la réunion hebdomadaire du Conseil de gouvernement.
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Il s’agit aussi de faciliter la mise en place d’un réseau offrant des services de transport aérien répondant aux besoins des passagers et de garantir un haut niveau de sécurité et de sûreté en matière de transport aérien international, a-t-il ajouté. L’accord, qui confère à chacune des deux partie le droit de mettre en place des services aériens internationaux sur la trajectoire mentionnée dans son annexe, englobe également les principes réglementant le recours aux multi-services et l’application des lois et règlements qui régissent l’entrée et la sortie, de même qu’il contient un nombre de dispositions relatives à l’exonération de certaines taxes douanières et impôts, a précisé El Khalfi.
