Adoption d’un projet de loi portant création de l’Agence nationale de sécurité routière
La Chambre des conseillers a adopté à la majorité, mardi, un projet de loi portant création de l’Agence nationale de sécurité routière.
Lors d’une séance plénière, 42 membres de la Chambre ont voté pour et 8 se sont abstenus.
Ce projet de loi, présenté par le secrétaire d’État chargé du Transport, Mohamed Najib Boulif, intervient en réponse à la nouvelle stratégie nationale de sécurité routière 2017-2026, visant à réduire le nombre de morts causés par les accidents de route à moins de 1900 à l’horizon 2026, à ancrer un comportement citoyen et à mettre en place un système routier sécurisé.
La création de l’Agence a pour objectif de regrouper et de coordonner toutes les missions relatives à la sécurité routière, notamment celles dévolues actuellement à la Direction du transport et au Comité national de prévention des accidents de la circulation.
La Chambre a également adopté à l’unanimité, lors de cette séance, un projet de loi relative à l’annulation des majorations, amendes, pénalités et frais de recouvrement afférents aux taxes, droits, contributions et redevances dus aux communes, préfectures, provinces et régions. Ce projet de loi vise à encourager les contribuables à s’acquitter de leurs dettes dues aux collectivités territoriales et impayées avant le 1-er janvier 2018.
Par ailleurs, la chambre a adopté le projet de loi no 82.16 portant liquidation de l’exercice budgétaire 2014.
