Affaire Mohamed Boudrika : Que dit la loi sur l’extradition ?
L’arrestation de Mohamed Boudrika à Hambourg marque le début d’une procédure d’extradition complexe vers le Maroc. En garde à vue en Allemagne, Boudrika fait face à des accusations de transactions financières suspectes et de falsification de documents, tandis que les autorités marocaines préparent une demande d’extradition qui devra se conformer aux exigences juridiques internationales et nationales.
Suite à son arrestation à l’aéroport de Hambourg en Allemagne, Mohamed Boudrika a fait l’objet d’une mesure de garde à vue en vue de son extradition vers le Maroc. Il s’agit d’une arrestation en réponse à un avis de recherche d’Europol, la police européenne. Toutefois, la procédure d’extradition ne serait pas une chose facile, malgré des accords dûment établis entre le Maroc et l’Union européenne. Cette procédure d’extradition doit se déroule dans le strict respect du droit marocain et international, tout en protégeant les droits des personnes concernées.
Cependant, les procédures d’extradition peuvent être complexes, en raison de la variété des exigences juridiques et techniques imposées par les lois nationales des pays concernés. En ce qui concerne les procédures d’extradition au Maroc, il s’agit de procédures légales bien conçues, soumises à des dispositions nationales et internationales.
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Il existe une coopération judiciaire entre l’Union européenne (UE) et le Maroc. Cette coopération couvre plusieurs domaines, notamment la lutte contre le terrorisme, le trafic de drogue, la criminalité organisée, et l’extradition. Elle est régie par divers accords bilatéraux et multilatéraux, ainsi que par des mécanismes de coopération judiciaire.
Un exemple de cette coopération est l’Accord d’association UE-Maroc, qui inclut des dispositions sur la coopération judiciaire. En outre, le Maroc est également membre de l’Organisation internationale de police criminelle (Interpol), ce qui facilite la collaboration avec les pays de l’UE dans le cadre des enquêtes criminelles et des demandes d’extradition. De même, le « Guide de la procédure d’extradition », lancé par la présidence du ministère public en 2021, fruit d’une coopération entre le Maroc et l’Union Européenne (UE) dans le cadre du Programme d’appui à la réforme de la justice, est de nature à fournir les données juridiques et légales relatives à la procédure d’extradition des criminels.
Dans une autre affaire, le 9 mai 2024, le ministère public espagnol a annoncé qu’il soutenait la demande d’extradition vers le Maroc de Mohamed B, chef présumé d’un cartel de la drogue. Il convient de noter que le ministère public espagnol avait déjà accepté cette extradition, en raison de « l’existence d’une double incrimination – les faits dénoncés ont eu lieu dans les deux pays.
Pour le cas de Boudrika, c’est au procureur du Roi auprès de la Cour criminelle de Casablanca (Ain Sbaa) de préparer la demande d’extradition dont la transmission aux autorités allemandes se fera au plus tard dans un délai de 40 jours suivant la date d’hier, 18 juillet 2024. De plus, cette requête doit être assortie de tous les documents requis prouvant les accusations portées à l’encontre de Mohamed Boudrika. Outre l’allemand, le français et l’anglais figurent parmi les langues de communication admises entre les deux parties, et ce conformément à la législation allemande.
Pour rappel, Mohamed Boudrika est accusé d’avoir falsifié des documents pour obtenir un permis d’urbanisme à Casablanca. Bien que l’architecte impliqué ait retiré sa plainte, les autorités poursuivent l’enquête. Boudrika, déjà sous investigation pour des faits similaires par la police et la gendarmerie, est en fuite depuis six mois en Angleterre, prétendant des raisons médicales. Il est également soupçonné dans diverses affaires immobilières, politiques et sportives.
