Affaire Taoufik Bouachrine : le Maroc répond aux allégations et recadre le GTDA de Genève

Commentant l’avis du « Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire » (GTDA), le conseiller juridique de la Mission permanente du Maroc auprès des Nations Unies à Genève a souligné qu’il n’appartient pas au Groupe de travail de surveiller l’engagement des États à respecter les procédures juridiques, Le Groupe n’est pas partie à un traité, il n’est pas de sa compétence ni en tout état de cause d’évaluer formellement dans quelle mesure les États respectent leurs obligations internationales ratifiées dans les conventions et traités internationaux, pour lesquels les vues et observations du Groupe demeurent non contraignantes.

Selon la même source, une série de rapports du Groupe de travail des Nations Unies ont été rejetés par plusieurs pays, notamment des pays étrangers tels que l’Espagne, la Pologne et l’Australie. Il a souligné que le Groupe de travail avait été victime du traitement hâtif des arrestations arbitraires, ajoutant que le groupe de travail des Nations Unies publiait des rapports sans s’appuyer sur des preuves juridiques, se contentant seulement de soulever des arguments secondaires qui sont loin de la vraie nature de ces affaires, de sorte que leur objectif principal reste d’inciter l’opinion publique nationale à s’opposer aux gouvernements des pays ciblés, évoquant ainsi le modèle français. Mais rappelons que la France a déjà reproché au Comité son manque de sérieux, quand ce dernier a associé la qualité des outils techniques à la détention arbitraire, à la suite d’un cas d’un citoyen d’Abkhazie à Paris, ce qui confirme encore une fois le manque de professionnalisme dans les rapports de ce Groupe de travail, qui semble s’appuyer sur des formalités dans ses dispositions consultatives, pour ternir, en retour, l’image les systèmes judiciaires des pays.

On reproche également, selon le conseiller juridique de la Mission permanente du Maroc auprès de l’Organisation des Nations Unies à Genève, au Groupe de travail, le traitement immédiat des dossiers dans lesquels les allégations de « victimes de la détention arbitraire » ont la priorité et sont exagérées, même dans les affaires toujours devant les tribunaux. Il s’agit là d’une tentative d’affecter négativement le déroulement d’un procès équitable, en plus d’une violation flagrante du principe de la protection des droits de la défense. Le Groupe de travail est également accusé de ne pas avoir donné suite aux demandes des pays qui l’ont sommé de revoir ses convictions et ses opinions sur les questions qu’il avait traitées, même si les demandes de ces pays sont étayées par des arguments et des preuves irréfutables. Nombreux sont donc les pays qui ont, officiellement et publiquement, jugés que les rapports du Groupe de travail sont politisés et non neutres et qu’ils servent des agendas bien connus. Mais certains pays n’ont montré aucun intérêt et ne se sont pas souciés de répondre aux rapports de ce Groupe, tant qu’il n’y a rien à reprocher, du point de vue légal, à la procédure judiciaire qu’ils ont engagée. On peut citer à ce titre l’exemple de l’Espagne qui a préféré ne pas commenter les rapports du Groupe de travail des Nations Unies, soulignant que son pays ne pouvait pas répondre à une demande de libération de l’un des détenus, pourvu que cette question relève de la compétence des autorités judiciaires espagnoles, d’autant plus que le dossier est toujours devant les tribunaux.

Toujours en rapport avec ce qui a été dit, le conseiller juridique a confirmé que certains pays reprochent au Groupe de faire preuve de partialité et de non-neutralité et que ses décisions étaient fausses, comme dans le cas de la Grande-Bretagne, qui a décrit, dans une réponse officielle en 2016, le rapport erroné et précipité du Groupe de travail des Nations Unies, qui avait demandé la libération de Julian Assange, Le fondateur de WikiLeaks, moyennant des dommages et intérêts appropriés pour ce que le Groupe de l’ONU a qualifié d ‘ »action arbitraire« . Londres avait alors vivement critiqué cette demande et déclaré au Groupe que Julian Assange n’avait pas été arrêté de manière arbitraire. Le secrétaire britannique aux Affaires étrangères avait également qualifiée la demande du Groupe de travail, publiée le 5 février 2016, et qui affirmait que Julian Assange avait été illégalement privé de sa liberté, d’irrationnelle.

Le même conseiller a également confirmé que la Suède avait aussi exprimé son mécontentement à l’égard du Groupe de l’ONU sur Julian Assange, considérant que ses données étaient erronées et destinées à nuire à la réputation de Stockholm.

En conclusion, la même source a souligné que certains groupes cherchaient à exploiter les faux rapports du Groupe de travail afin d’induire en erreur l’opinion publique nationale, d’influencer le déroulement des procès et de faire pression sur les autorités des pays cibles, ajoutant que la publication de tels rapports sur le portail du Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’homme est exploitée par certains milieux qui veulent influer sur le cours normal et naturel des affaires portées devant la justice, ce qui est considéré comme une entrave manifeste à la justice, utilisée par certains comme un moyen d’inciter l’opinion publique à agir contre les pays visés.

Comme indiqué plus haut, un groupe de pays occidentaux s’est interrogé sur l’indépendance et l’impartialité des rapports du Groupe de travail de l’ONU, qui tendait de manière flagrante et sans ambiguïté à privilégier le témoignage des opposants comme « faisant autorité » pour condamner ces pays, sans égard pour l’indépendance du pouvoir judiciaire, parce que la publication de tels rapports doit être faite après que les jugements aient dépassé tous les degrés de juridiction, ce qui confirme que les rapports du Groupe ne visent pas à reconnaître le respect de la loi et à défendre les droits de l’homme, mais à nuire à la réputation des pays cibles.