Alliance des Economistes Istiqlaliens appelle à promouvoir l’équité fiscale

L’Alliance des Economistes Istiqlaliens, le « think-tank » économique du Parti de l’Istiqlal, vient de dévoiler sa note de recommandations, en guise de contribution à la préparation du projet de loi de finance PLF 2023.

Après avoir rappelé que cette préparation intervient dans un contexte international incertain, marqué par des dérèglements climatiques sans précédent, une hausse des prix des matières premières exacerbée, les perturbations des chaines d’approvisionnement à la suite de la multiplication des foyers de tension internationale, le durcissement des politiques monétaires et les difficultés d’accès à l’épargne internationale , l’AEI appelle à plus d’innovation pour alléger les charges des ménages, améliorer la compétitivité des PME et TPE, saisir les opportunités qu’offrent ces changements à  notre économie et  à explorer de nouveaux gisements de richesse et sources de financement.

Ci-dessous la synthèse et les principales recommandations.  

Rattraper la perte du pouvoir d’achat subie par les ménages  

En saluant l’entrée en vigueur du Grand Chantier Royal relatif à la généralisation de la couverture sociale et les premières mesures prises dans le cadre du dialogue social, ainsi, que celles relatives aux opérateurs du transport, l’AEI préconise un ensemble de dispositions fiscales dans le cadre du PLF 2023, visant à créer de l’emploi, et à améliorer le pouvoir d’achat :

• Réviser le barème de l’IR conformément aux principales recommandations des dernières assises nationales de la fiscalité, en relevant la tranche annuelle exonérée de l’IR, de 30.000 à 36.000 DH et en appliquant le taux maximum de l’IR au revenu annuel dépassant les 240.000 DH .
• Augmenter le taux de déduction pour frais professionnels et Relever les charges de famille déductibles de 360 DH à 1.080 DH par personne à charge.

Plus d’équité et de solidarité fiscales

Dans ce cadre L’AEI préconise la mise en place de mesures telles que :

• Instaurer la Contribution solidaire par un prélèvement supplémentaire sur les bénéfices imposables des sociétés opérant dans les secteurs régulés, notamment les secteurs des télécommunications, des hydrocarbures, des ciments, des mines, en plus des financiers.
• Enclencher la réduction progressive du taux commun de l’IS pour le ramener à 25% pour les sociétés actuellement taxées au taux marginal de 31%
• Uniformiser les taux d’imposition des bénéfices en l’appliquant aux grands opérateurs quel que soit leur secteur d’activité.
• Fiscaliser les activités des grands groupes du commerce électronique GAFA et autres (TVA et retenue à la source sur le chiffre d’affaires).

L’AEI propose également d’instaurer les bases d’une fiscalité du patrimoine équitable, productive et faisant partie intégrante de l’effort national de solidarité. Une telle fiscalité encouragerait la circulation du capital et l’investissement productif.

Encourager l’investissement et diversifier les sources de financement soutenables

L’AEI préconise une approche plus régionalisée de l’investissement en proposant des pistes plus innovantes avec un objectif de création d’emplois de proximité :

• Utiliser les capacités d’endettement (souvent vierges) des grandes collectivités territoriales (régions et grandes mairies) en leur confiant la réalisation et le financement de grands chantiers relevant de leurs prérogatives et pouvant créer de la croissance endogène (transports urbains, infrastructures routières, hydrauliques et électriques, connexion généralisée à internet, aménagement de zones d’activités de proximité, promotion économique en général et de l’économie circulaire en particulier). Les collectivités territoriales peuvent être d’importants leviers de financement public aux niveaux national et international, ce qui renforcerait leur autonomisation et allégerait la dette du trésor.
• La création de zones d’activités économiques de proximité (zones industrielles, artisanales, commerciales, de services, logistiques, etc.) est l’un des leviers pour réaliser cet objectif. Il s’agit d’aménager des espaces de production à louer à des opérateurs privés à des prix abordables. Ces zones permettraient l’inclusion d’un grand nombre de citoyens dans le circuit économique, réduisant ainsi le chômage et permettant le transfert d’une part significative d’opérateurs de l’économie informelle vers l’économie régulière. Ces zones sont à localiser près des bassins d’emploi, pour réduire les couts de déplacement du personnel et limiter le cout des infrastructures.
• Créer des Fonds Régionaux d’investissement dédiés au financement de projets directement productifs au niveau des régions tels que l’aménagement de zones d’activités économiques et la prise de participation dans des entreprises d’intérêt stratégique.

En conclusion, l’AEI précise : « Notre pays, sous la conduite éclairée de Sa Majesté Le Roi Mohammed VI, que Dieu l’assiste, a toujours su montrer sa résilience et déployer son génie en période de crise. Des signaux forts et clairs et plus de visibilité sont attendus. La première vraie loi de finance de ce gouvernement est l’occasion de rassurer et de consolider la confiance de nos concitoyens et nos entreprises dans l’avenir ».