AMDIE: Guide sur la nouvelle Charte de l’Investissement
L’Agence Marocaine de Développement des Investissements et des Exportations (AMDIE) vient de publier un guide sur la nouvelle Charte de l’Investissement, intitulé “La Charte de l’investissement: un cadre transparent et lisible pour encourager l’acte d’investir”.
Ce nouveau rapport se focalise sur les objectifs de la Charte de l’Investissement en ligne avec le nouveau modèle de développement et les nouvelles ambitions du Royaume, notamment la création d’emplois stables, la réduction des disparités territoriales, l’orientation de l’investissement vers les secteurs d’activités prioritaires et les métiers d’avenir, et le renforcement de l’attractivité du Royaume en vue de l’ériger en hub continental et international pour les investissements directs étrangers.
Parmi ces objectifs figure également l’encouragement des exportations et du développement des entreprises marocaines à l’international, l’Incitation à la substitution des importations par la production locale, la réalisation du développement durable, l’amélioration du climat des affaires et facilitation de l’acte d’investir, et l’accroissement de la part de l’investissement privé dans le total des investissements réalisés.
Le guide a également passé en revue les les 4 dispositifs de soutien à l’investissement : le dispositif de soutien principal à l’investissement, le dispositif de soutien applicable aux projets à caractère stratégique, le dispositif de soutien spécifique au développement des entreprises marocaines à l’international, et le dispositif de soutien spécifique dédié aux très petites, petites et moyennes entreprises.
Le deuxième axe concerne l’amélioration du climat des affaires, rappelle l’AMDIE, notant que la nouvelle Charte de l’investissement prévoit sept chantiers prioritaires pour l’amélioration du climat des affaires : simplification des procédures et déconcentration administrative, facilitation de l’accès au foncier, facilitation de l’accès à l’énergie verte, renforcement de la compétitivité logistique, mise en place d’offres de formation adaptées, et diversification des modes de financement, promotion des activités de R&D et d’accès aux nouvelles technologies.
Le dernier axe porte sur la gouvernance unifiée et territorialisée de l’investissement, qui est basée sur la création d’un département dédié à l’investissement, une Commission nationale de l’investissement, et une nouvelle Commission nationale de l’investissement qui a été instaurée en vue d’accompagner la mise en œuvre de la nouvelle Charte de l’Investissement.
La nouvelle Charte de l’investissement entérine les recommandations du Nouveau Modèle de Développement (NMD) et du Programme Gouvernemental, qui font de l’investissement le moteur de la relance économique du Royaume, souligne le guide de l’AMDIE, notant que cette charte vise ainsi à maximiser les impacts de l’investissement, en particulier en termes de création d’emplois stables, de développement équitable des territoires, de priorisation des secteurs porteurs pour l’économie nationale et de développement durable.
Elle fixe ainsi les objectifs fondamentaux de l’État, instaure les différents dispositifs de soutien à l’investissement, définit les principes de leur gouvernance et encadre les chantiers de réforme à déployer pour faciliter l’acte d’investir, ajoute la même source.
L’AMDIE rappelle ainsi que l’adoption de la nouvelle loi-cadre 03-22 formant Charte de l’Investissement s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des Hautes Orientations de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, telles que prononcées lors du discours à l’occasion de l’ouverture de la 1ère session de la 2ème année législative de la 11ème législature du 14 octobre 2022.
