Amende record pour Air Arabia Maroc : 85 000 € pour non-transmission de données passagères
La compagnie aérienne marocaine Air Arabia Maroc a été condamnée à une amende de 85 000 € par la police des frontières italienne pour avoir omis de fournir les données requises sur les passagers d’un vol en provenance de Casablanca. Cette décision souligne l’importance de respecter les obligations de transmission des informations PNR pour les vols entrant dans l’Espace Schengen.
La compagnie aérienne marocaine à bas coût Air Arabia Maroc a reçu une amende d’environ 85 000 € de la part de la police des frontières italienne à l’aéroport de Cuneo-Levaldigi. Cette amende a été imposée pour non-respect des obligations en matière de transmission de données passagères pour un vol en provenance de Casablanca.
Les rapports révèlent qu’Air Arabia a enfreint le Décret Législatif 144/2007, qui exige que les compagnies aériennes transmettent les informations du Passenger Name Record (PNR) aux autorités pour les vols entrant dans l’Espace Schengen. Les données PNR comprennent des éléments essentiels tels que les noms des passagers, les dates de voyage, les itinéraires, les sièges attribués et les informations sur les bagages.
Selon la réglementation européenne en vigueur, les compagnies aériennes doivent fournir ces données aux autorités du pays de destination immédiatement après l’embarquement pour tout vol en provenance d’un pays hors de l’Espace Schengen à un aéroport européen. Ces informations sont cruciales pour renforcer les contrôles aux frontières, prévenir des actes criminels graves comme le terrorisme, et lutter contre l’immigration illégale.
La police des frontières italienne a ainsi émis des injonctions de paiement d’un montant total d’environ 85 000 €, que la compagnie aérienne doit régler dans le délai imparti. Les données PNR permettent aux autorités de procéder à des évaluations préalables des passagers en vérifiant qu’ils disposent des documents nécessaires pour entrer dans l’Espace Schengen et en les comparant avec les bases de données des forces de l’ordre.
En plus de la surveillance aéroportuaire et des contrôles de documents aux frontières, la police des frontières italienne se concentre également sur des activités criminelles telles que les vols à l’aéroport, la fraude documentaire et l’immigration illégale. Elle met également en œuvre des mesures préventives pour contrer les attaques terroristes potentielles, en suivant des procédures visant à éviter toute interférence illégale avec l’aviation civile.
Ces amendes ont été infligées après que la police des frontières de Cuneo ait découvert plusieurs irrégularités lors des contrôles effectués sur un vol Air Arabia en provenance du Maroc.
