Amnesty International appelle les députés français à rejeter l’état
Amnesty International (AI) a appelé lundi les députés français à rejeter le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte antiterroriste qui devra remplacer, à compter du 1er novembre, l’état d’urgence, dispositif mis en œuvre suite aux attentats terroristes de 2015.
Le projet de loi en question, qui soulève autant d’inquiétudes auprès des associations des droits de l’homme, des politiques et des hommes de droit, sera soumis dans les prochains jours aux deux chambres du Parlement français.
Il est considéré par de nombreux professeurs de droit comme une « perfusion » de l’état d’urgence, le texte confie de manière permanente aux préfets et au ministre de l’Intérieur le pouvoir d’assigner des personnes dans un « périmètre géographique déterminé », et de perquisitionner de jour comme de nuit A cet effet, John Dalhuisen, directeur du programme Europe d’Amnesty International, a estimé, dans un communiqué parvenu à l’APS, que « la France devrait plutôt s’attacher à restaurer un état de normalité au lieu de chercher à inscrire ces mesures répressives dans le droit ordinaire ».
« Si elle est adoptée, cette loi accordera aux autorités des pouvoirs draconiens pour restreindre les droits, sans que des garanties suffisantes contre les abus n’aient été mises en place », a-t-il précisé, soulignant le fait qu’il est « nécessaire de protéger la population contre les terribles violences qu’a connues la France ces dernières années ».
Cependant, a-t-il averti, cet objectif ne peut pas être atteint en foulant aux pieds les droits mêmes que le gouvernement d’Emmanuel Macron a été élu pour protéger . Amnesty International considère que le texte en question « risque de restreindre les droits, sans renforcer la sécurité », appelant les députés à rejeter ce qui, dans les faits, constituera « un état d’urgence permanent » , dont le vote définitif est prévu pour le 3 octobre. Le texte donne des prérogatives aux représentants de l’Etat pour interdire des lieux de culte, exploiter des téléphones ou ordinateurs, ordonner fouilles et palpations, et placer sous bracelet électronique.
