Amnistie fiscale : Un succès historique de 100 milliards de dirhams

Le programme d’amnistie fiscale lancé par le Maroc a franchi un seuil historique, dépassant largement les objectifs fixés, avec des déclarations totalisant 100 milliards de dirhams. Ce programme, introduit dans la loi de finances 2024, a été salué comme une réussite exceptionnelle, générant des recettes fiscales significatives dans un contexte économique difficile où le gouvernement a un besoin de financement pour ses programmes sociaux, éducatifs et sanitaires.

La dynamique de recouvrement fiscal a permis à l’État de réaliser un exploit remarquable : les chiffres finaux, récemment actualisés, révèlent que le montant total des déclarations s’est élevé à 100 milliards de dirhams, un chiffre qui surpasse les prévisions et illustre la réponse favorable des contribuables. Parmi ces 100 milliards, 60 milliards de dirhams ont été déclarés sous forme de dépôts en espèces dans le secteur bancaire, tandis que les 40 milliards restants se composent principalement d’acquisitions immobilières et d’apports aux comptes courants d’associés.

Le programme d’amnistie, qui a pris fin le 31 décembre 2024, imposait un taux de contribution de 5% sur les montants déclarés, générant ainsi une recette fiscale estimée à 5 milliards de dirhams pour le budget de l’État en 2025. Ce chiffre, bien que modeste comparé à l’ampleur des déclarations, constitue néanmoins un apport essentiel aux finances publiques du pays. Les banques, chargées de la gestion des déclarations, ont la responsabilité de transférer ces recettes au Trésor dans les 30 jours suivant la déclaration, assurant ainsi une rentrée rapide de fonds pour soutenir les finances publiques.

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L’envergure de cette opération de recouvrement fiscal a non seulement dépassé les attentes du gouvernement mais a également permis de collecter vingt fois plus que les résultats de l’amnistie fiscale de 2020. À l’époque, la Direction générale des impôts avait espéré des déclarations d’environ 60 milliards de dirhams, un objectif déjà ambitieux qui a été largement surclassé par les seuls dépôts en espèces.

Ce succès s’inscrit dans un contexte de forte circulation monétaire au Maroc, avec un montant global de liquidités atteignant près de 426 milliards de dirhams à la fin du mois d’octobre 2024, selon les dernières données de Bank Al-Maghrib. Le montant déclaré dans le cadre de cette amnistie représente ainsi près d’un quart de la masse monétaire en circulation dans le pays, mettant en lumière l’importance de cet afflux de fonds dans le renforcement des finances publiques.

Le programme visait principalement les personnes ayant réalisé des bénéfices et des revenus non déclarés avant le 1er janvier 2024. Il a couvert une large gamme d’actifs, allant des dépôts bancaires aux biens meubles et immeubles, en passant par les avances sur comptes courants d’associés et les prêts accordés à des tiers. Cette diversité d’actifs visée par l’amnistie a permis de toucher une large base de contribuables et de les inciter à régulariser leur situation fiscale.

La dernière journée de l’amnistie a été marquée par une affluence record dans les bureaux de l’administration fiscale et les agences bancaires, témoignant de l’ampleur de la participation à ce programme. De nombreux citoyens ont choisi de saisir cette opportunité pour se conformer à la législation fiscale, plutôt que de faire face à un taux d’imposition de 37% sur les fonds non déclarés à partir du 1er janvier 2025. Cette décision, bien que contraignante pour certains, a permis au Maroc de collecter des fonds indispensables à la poursuite de ses objectifs économiques et sociaux.

Ce programme d’amnistie fiscale s’inscrit également dans un cadre plus large de réformes et d’efforts visant à renforcer la gouvernance économique du pays. Il a été mis en place dans un contexte où le gouvernement marocain fait face à un besoin urgent de financement pour ses programmes essentiels dans des secteurs clés tels que la santé, l’éducation et le social. Ces domaines, qui connaissent des enjeux de taille, notamment en raison des tensions budgétaires et des exigences de financement accrues, bénéficient désormais d’un soutien financier renforcé grâce à cette initiative.

Cette amnistie fiscale s’inscrit dans le cadre des efforts continus du Maroc pour renforcer son cadre national de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Ces efforts ont récemment permis au pays de sortir de la liste grise du Groupe d’action financière (GAFI), une décision qui témoigne de l’engagement du royaume à assainir ses pratiques économiques et à promouvoir la transparence dans les flux financiers.