ANCFCC : des recettes prévisionnelles de 9,3 MMDH en 2024 (rapport)
Les recettes prévisionnelles de l’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC) devraient se chiffrer à 9,3 milliards de dirhams (MMDH) en 2024, selon le rapport sur les établissements et entreprises publics (EEP) accompagnant le projet de loi de finances de l’année prochaine (PLF-2024).
Ces recettes passeraient à 9,5 MMDH en 2025 pour atteindre 10 MMDH en 2026, précise ce rapport publié sur le site du ministère de l’Economie et des finances.
S’agissant du programme d’investissement de l’Agence, il est estimé à plus de 3,19 MMDH en 2024, 2,73 MMDH en 2025 et près de 2,53 MMDH en 2026, fait savoir la même source.
En outre, le rapport relève que les recettes réalisées, à fin juin 2023, se sont établies à 4,18 MMDH, alors que les prévisions de clôture tablent sur un total de 8,5 MMDH.
Sur les crédits prévisionnels de 3,09 MMDH, les engagements concernant le programme d’investissement s’élèvent, à fin juin 2023, à 319 millions de dirhams (MDH), soit un taux d’engagement de 10%. Les prévisions de clôture seraient de 941 MDH. L’activité de l’ANCFCC s’inscrit dans le cadre de son plan de développement pour la période 2022/2025 consistant en l’établissement de plus de 2 millions de titres fonciers, dont un million issu de l’immatriculation foncière d’ensemble (IFE), et la couverture de 6 millions d’ha supplémentaires du territoire national par l’immatriculation foncière, y compris les biens de l’Etat et ses démembrements, ainsi que la réalisation à l’horizon 2025 d’un chiffre d’affaires de 10 MMDH.
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En termes de réalisations au titre de 2022, l’activité de l’Agence a été caractérisée, en particulier, par l’établissement de 438.258 titres fonciers dont 188.664 issus de l’immatriculation foncière dans le monde rural en hausse de 5% par rapport à 2021, couvrant une superficie de 667.084 Ha. Le nombre de certificats délivrés a légèrement progressé de 1% pour atteindre 1.804.344 certificats, dont 1.774.787 certificats de propriété (+1%).
Le nombre des inscriptions des droits réels sur les livres fonciers a, en revanche, accusé une baisse de 9% à 962.727 inscriptions, dont 311.575 portent sur les mutations à titre onéreux (-12%).
Au niveau des réalisations financières, le chiffre d’affaires de 2022 s’est stabilisé au même niveau que 2021, soit 8,02 MMDH, ce qui a permis une amélioration de la contribution de l’Agence au Budget général de l’Etat avec un montant de 4 MMDH en 2022.
Le programme d’investissement de l’Agence prévu au titre de 2022 pour 2,95 MMDH a, quant à lui, enregistré un taux d’engagement très faible de 8% en raison des reports de certains projets.
L’ANCFCC a, par ailleurs, poursuivi sa politique de transformation digitale et numérique en améliorant le niveau de dématérialisation de son offre de services qui couvre une multitude de produits (téléchargement de tous les formulaires, publicité foncière, certificat de propriété, plan cadastral, produits cartographiques …) avec la mise en place d’un dispositif de paiement en ligne au profit des différents usagers (particuliers et professionnels) en plus de la mise en service de la signature électronique des dossiers auprès des notaires ainsi que le déploiement de l’Espace Adouls de dépôt en ligne et d’une plateforme d’échanges avec ROKHAS.
Avec MAP
