Appel à accélérer l’adoption du projet de la loi relatif à l’exercice de l’activité d’agent immobilier
L’Union régionale des agents immobiliers de la région Casablanca-Settat ont mis l’accent, lors d’un colloque organisé jeudi soir à Casablanca, sur la nécessité d’accélérer l’adoption du projet de loi N 36.17 portant sur l’organisation de l’exercice d’activité d’agent immobilier étant donné son importance et sa capacité à contribuer à dépasser les effets de la cirse sanitaire de coronavirus.
A cet égard, le président de l’Union, Mohamed Lahlou a souligné que les efforts et les concertations entre les dirigeants de l’Union en coordination avec le gouvernement ont débouché sur l’élaboration de ce projet de loi pour organiser les relations entre les agents immobiliers et les clients, tout en déterminant les conditions et les modalités d’exercice de cette profession.
Le projet de loi comprend nombre d’avantages dont l’organisation des activités des agents immobiliers conformément aux standards internationaux, a-t-il ajouté.
A cet égard, le président de l’Union régionale des agents immobiliers de la région Casablanca-Settat a souligné la nécessité de mettre fin à l’anarchie constaté dans le secteur notamment l’exercice de la profession par des personnes ignorant les procédures légales en la matière, ajoutant que les investissements étrangers et la simplification des procédure administratives ne peuvent à eux seuls réaliser les objectifs escomptés sans un cadre juridique clair organisant l’activité d’agent immobilier.
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Selon M. Lahlou, le nouveau projet de loi dont les consultations à son égard ont commencé en 2012 et a été déposé auprès du secrétariat général du gouvernement en avril 2017, exige au moins le baccalauréat ou son équivalent pour exercer le métier d’agent immobilier, notant que cette profession attire désormais des cadres et lauréats d’écoles supérieures.
En ce qui concerne l’exercice de cette profession par les personnes n’ayant pas le baccalauréat, le projet de loi propose leur insertion dans des agences immobilières eu égard à l’expérience qu’ils ont accumulée tout au long des années d’exercice, a-t-il expliqué.
Le projet de loi fixe les conditions à remplir pour l’exercice de l’activité d’agent immobilier et permet à des personnes morales d’exercer ce métier selon des critères bien déterminés. Il détermine les services à fournir par l’agent immobilier et les conditions pour obtenir la carte professionnelle.
Le projet prévoit aussi la mise en place d’un registre national des agents immobiliers. Dans son article 24, le projet de loi prévoit aussi des sanctions disciplinaires en cas de manquement par l’agent immobilier à certains de ses devoirs.
Avec MAP
