Une association observatrice enregistre une tendance avérée de certaines parties à vouloir politiser le procès de Gdim Izik

L’Association sahraouie pour les droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux de la région de Dakhla-Oued Eddahab, une association observatrice du procès de Gdim Izik, a enregistré une tendance avérée des accusés, de leurs familles et de certains avocats étrangers à vouloir politiser ce procès, à travers des slogans politiques scandés à l’intérieur comme à l’extérieur du tribunal.

L’Association a indiqué, dimanche dans un communiqué, avoir également enregistré le non-respect par certains avocats des accusés de la déontologie du métier, en dépit de leur mise en garde pour se limiter aux règles du procès et respecter les juges.

Pour l’Association, le procès des accusés dans les événements du camp Gdim Izik, respecte, depuis le début, les conditions fondamentales du procès, notamment celles relatives à la défense des accusés et aux accusations qui lui sont imputées par le parquet.

Il respecte également le droit au silence et à la défense, l’ouverture des séances et la présence des familles des deux parties au procès, aussi bien pour les accusés que pour les familles des victimes, qui se sont constituées parties civiles dans ce procès, précise l’Association, qui observe et suit directement et sur le terrain, les différentes étapes de ce procès, dont la première séance devant la Chambre criminelle près l’annexe de la Cour d’appel à Salé avait débuté le 26 décembre 2016.

L’Association fait état également de l’existence de différends entre la défense des accusés dont certains se sont retirés sous prétexte que l’approche adoptée par les autres membres de la défense ne sert pas les intérêts des accusés.

Elle a indiqué, par ailleurs, que la défense des accusés a contesté la recevabilité de la constitution de partie civile des familles des victimes, quoique leur demande soit en harmonie avec le pacte international relatif aux droits civils et politiques et les conditions d’un procès équitable comme reconnu mondialement.

La Cour a répondu favorablement aux requêtes de la défense des accusés relatives à la convocation des témoins, la soumission des accusés à une expertise médicale pour s’assurer des allégations de torture et d’arrachement par la force des aveux contenus dans les procès-verbaux de la police judiciaire et la convocation des rédacteurs de ces procès-verbaux, ayant assisté à l’audience du 13 mars 2017, avant que leur audition ne soit reportée pour achever celle des accusés par le tribunal.

L’association souligne, en outre, que le suivi du déroulement du procès a permis de relever que certains accusés ont refusé, lors de l’audience, de répondre aux questions posées par les avocats de la défense de la partie civile et que les personnes poursuivies dans cette affaire ont rejeté les chefs d’accusation qui leur ont été reprochés et nié aussi leurs déclarations enregistrées dans les procès-verbaux de la Police judiciaire, bien qu’ils n’aient pas été en mesure de justifier la raison de ne pas demander la réalisation d’une expertise médicale qu’ils sollicitent aujourd’hui. L’association note que les accusés avaient la possibilité d’exiger la réalisation de cette expertise lors de leur audition par le juge d’instruction et en présence de leurs avocats.

Le communiqué a également relevé que le tribunal a, lors de l’audience du 13 mars 2017, rejeté la requête de la défense de l’accusé Mohamed Ayoubi demandant de le soumettre à une expertise médicale, du fait qu’il a passé une période de 6 ans en état de liberté.

L’association indique, en outre, que les médecins en charge de cette expertise ont présenté devant la Cour, lors de l’audience du 13 mars, une motion pour effectuer cette expertise dans un délai de 10 jours, estimant que la durée entre l’audience précédente et celle actuelle n’est pas suffisante pour pouvoir la réaliser sur tous les accusés au nombre de 24.

L’audience a été marquée par la projection d’un CD qui avait été soumis à la Cour d’appel par le tribunal militaire, et qui est considéré parmi les documents de ce dossier, qu’il fallait visionner lors de cette séance en vue de vérifier les faits contenus dans cet enregistrement et l’exposer aussi aux accusés et à la défense, note l’association.

Tout en soulignant que tous les indicateurs confirment que le procès se déroule dans le cadre du respect strict des normes internationales des droits de l’homme et de la Loi nationale dans ses volets relatifs aux garanties d’un procès équitable et du respect des droits de la défense des accusés, l’Association sahraouie pour les droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux estime qu’il est trop tôt de dégager une position définitive d’autant que les audiences se poursuivent encore et le procès n’a pas pris fin.

A rappeler que les événements de Gdim Izik, survenus en octobre et novembre 2010 avaient fait 11 morts et 70 blessés parmi les forces de l’ordre et quatre parmi les civils.

Les accusés de Gdim Izik sont poursuivis pour constitution de bandes criminelles et violences sur les forces de l’ordre ayant entraîné leur mort avec préméditation, mutilation de cadavres et complicité, conformément aux dispositions des articles 293,294, 297 du code de procédure pénale.