Assurance TRC et RC Décennale : l’entrée en vigueur prévue en 2024

Les textes d’application de l’assurance TRC (Tous Risques Chantier) et RCD (Responsabilité Civile Décennale) seront publiés d’ici la fin de cette année et l’entrée en vigueur est prévue pour 2024, a annoncé, jeudi à Casablanca, le président par intérim de l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS), Othman Khalil El Alamy.

« Après le lancement du régime de couverture des conséquences d’événements catastrophiques en 2020, du Takaful et de la micro-assurance en 2022, nous travaillons d’arrache-pied sur les textes d’application de l’assurance TRC et RC Décennale. Je profite de cette occasion pour vous annoncer que les textes seront publiés d’ici la fin de l’année et j’invite la Profession, assureurs et intermédiaires, à s’y préparer pour une entrée en vigueur en 2024« , a-t-il dit lors de la 7ème rencontre annuelle de la Fédération nationale des agents et courtiers d’assurance au Maroc (FNACAM).

Cette rencontre, initiée sous le thème « Sujets majeurs pour la profession : entre encaissement des primes et TVA sur les commissions« , a été aussi l’occasion pour M. El Alamy de rappeler l’engagement de l’ACAPS, avec le ministère des Finances et les autres parties prenantes, dans le développement du secteur et l’inclusion financière. Il a également mis en avant les efforts déployés pour créer les conditions favorables pour l’émergence de nouvelles filières d’assurance. Sur le volet de la digitalisation, M. El Alamy a souligné qu’après la publication de l’instruction sur la vente en ligne en 2022, qui a commencé à donner ses premiers fruits, avec plusieurs plateformes de vente en ligne autorisées, une structure dédiée à l’innovation et à l’insurtech a été créée au sein de l’ACAPS.

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Cette structure, a-t-il poursuivi, se veut une interface pour les porteurs de projets qui souhaitent proposer des solutions innovantes au service des assurés et/ou de l’inclusion financière. « J’invite les intermédiaires d’assurances, au même titre que les assureurs, à se rapprocher de cette structure pour les accompagner et les soutenir dans la concrétisation de leurs projets innovants« .

Sur un autre registre, le président de l’ACAPS a mis l’accent sur le travail mené de concert avec le ministère des Finances, la FMA et la FNACAM sur un aménagement réglementaire pour étendre l’activité des intermédiaires à de nouvelles prestations telles que les services de paiement, la gestion des sinistres ou de services administratifs pour le compte d’autrui.

Ces ouvertures permettront aux intermédiaires d’exercer de nouvelles activités génératrices de revenu et avoir l’opportunité de multiplier les contacts avec une nouvelle clientèle pour placer les produits d’assurances, a-t-il expliqué.

S’agissant de la thématique du reversement des primes, qui constitue l’un des axes majeurs de la relation entre les parties prenantes du secteur, il a été constaté une évolution positive durant les trois exercices écoulés, passant d’une créance globale déclarée par les entreprises d’assurance de 5 milliards de dirhams en 2020 à 3,4 milliards de dirhams (MMDH) en 2022, a relevé M. El Alamy.

« Certes, cette amélioration est louable et s’inscrit dans la dynamique du changement qu’on espère pour le secteur. Toutefois, cette amélioration reste en deçà des attentes dans la mesure où elle continue à peser sur le quotidien des intermédiaires, notamment en ce qui concerne le temps imparti aux tâches administratives qui en découlent ce qui entrave le travail réel de l’intermédiaire d’assurance à savoir les actions commerciales susceptibles d’améliorer la pénétration assurantielle« , a-t-il noté.

Et d’ajouter : « C’est ainsi que l’ACAPS, avec les Entreprises d’assurances, ont entamé une réflexion sur une solution qui permettrait le paiement direct entre les mains de l’assureur et le reversement en temps réel de la commission aux intermédiaires en profitant des facilités offertes par le digital« .

Dans une intervention similaire, le président de la Fédération marocaine de l’Assurance (FMA), Mohamed Hassan Bensalah, a mis en avant la capacité de « résilience » de l’industrie des assurances en dépit des conditions complexe observées ces dernières années, notamment la crise sanitaire, les tensions inflationnistes et la baisse de la valorisation de la bourse en 2022.

Toutefois, M. Bensalah a appelé à « rester vigilants et travailler ensemble pour ne pas fragiliser nos fondamentaux et affaiblir nos résultats techniques ». « Notre environnement change et des ruptures très fortes sont attendues« , a estimé M. Bensalah qui cite des défis technologies mais aussi d’autres inhérents au coeur de métier comme la généralisation de l’Assurance maladie obligatoire qui opérera un basculement « de notre position d’assureur de base vers une position d’assureur complémentaire et qui devra être préparé en concertation avec la CNSS, mais aussi avec nos assurés ». « La transition ne sera pas simple, mais vous devez vous y préparer et déployer une démarche commerciale audacieuse, pour une montée en charge très rapide de la complémentaire« , a-t-il ajouté, notant que d’autres ruptures s’imposent et certaines évolutions, comme la digitalisation, sont irréversibles.

A ce titre, M. Bensalah a fait savoir que la FMA a réussi, en concertation avec l’ACAPS, à trouver un moyen d’aller très vite sur la dématérialisation de l’attestation automobile.

Au-delà de la transformation digitale, la pérennité du secteur dépendra également de la création d’une nouvelle dynamique qui passera indéniablement par l’élargissement de la couverture des biens et des individus, a-t-il poursuivi, appelant les professionnels à faire preuve de créativité et à aller explorer de nouvelles niches.

Unique fédération agréée par l’ACAPS, la FNACAM est une association à but non lucratif qui opère dans le secteur depuis plus de 29 ans. Elle regroupe des entreprises d’intermédiation en assurance de toutes dimensions.

Membre de la CGEM et de la Fédération méditerranéenne des brokers en assurance (FMBA), la FNACAM œuvre au quotidien pour promouvoir la profession d’intermédiaire d’assurance avec éthique et déontologie dans respect des règles d’une saine concurrence.

Avec MAP