Aviation : Un nouveau décret pour réguler les aéronefs

Le gouvernement a adopté, jeudi dernier, un projet de décret qui vise à encadrer les modalités d’immatriculation, d’identification, d’hypothèque et de vente forcée des aéronefs. Ce texte, qui s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du code de l’aviation civile, promulgué en 2016, a pour objectif d’harmoniser la législation nationale avec les normes internationales en matière de sécurité aérienne.

Le projet de décret n° 2.23.375, présenté par le ministre du Transport et de la Logistique, Mohamed Abdeljalil, a été approuvé par le Conseil de gouvernement, présidé par le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Lors d’un point de presse à l’issue du Conseil, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a souligné que ce texte intervient en application des dispositions de la loi n° 40.13 portant code de l’aviation civile, notamment les chapitres I et III du titre premier, relatifs respectivement à l’immatriculation et à l’identification des aéronefs et à l’inscription d’hypothèque et à la vente forcée y afférentes.

Le ministre a précisé que ce projet de décret vise à harmoniser la législation nationale avec la Convention relative à l’aviation civile internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944 et ratifiée par le Maroc en 1957. Cette convention, qui compte 193 États parties, établit les principes et les règles générales régissant le transport aérien international. Elle comprend également 19 annexes techniques qui fixent les standards et les pratiques recommandées dans différents domaines, tels que la navigation aérienne, la météorologie, les télécommunications, la sécurité, la sûreté, l’environnement, etc.

Parmi ces annexes, la septième concerne les marques de nationalité et l’immatriculation des aéronefs. Elle définit les critères et les procédures à suivre pour attribuer un numéro d’immatriculation à chaque aéronef, qui permet de l’identifier et de déterminer sa nationalité. Ce numéro doit être inscrit de façon visible et durable sur la carlingue ou les ailes de l’aéronef, ainsi que sur son certificat d’immatriculation, qui doit être délivré par l’autorité compétente de l’État où l’aéronef est enregistré.

Un décret pour renforcer la sécurité et la transparence du secteur aéronautique

Le projet de décret adopté par le gouvernement détermine les conditions et les modalités d’immatriculation et d’identification des aéronefs au Maroc, ainsi que les cas de radiation du registre d’immatriculation. Il prévoit également les règles relatives à l’inscription d’hypothèque et à la vente forcée des aéronefs, qui sont des opérations juridiques qui permettent de garantir le paiement d’une dette ou de réaliser la valeur d’un bien saisi.

Le ministre du Transport et de la Logistique, Mohamed Abdeljalil, a expliqué que ce projet de décret vise à renforcer la sécurité et la transparence du secteur aéronautique, en facilitant le contrôle et la traçabilité des aéronefs, ainsi qu’en protégeant les droits des créanciers et des acquéreurs. Il a ajouté que ce texte prend en considération les observations soulevées par les différents acteurs concernés, notamment les opérateurs aériens, les constructeurs, les banques, les assureurs, les avocats et les experts.

Le ministre a également rappelé que le code de l’aviation civile, dont ce projet de décret est l’un des textes d’application, constitue le cadre juridique de référence pour le développement du secteur aéronautique au Maroc. Il a souligné que ce code vise à moderniser et à adapter la réglementation nationale aux évolutions technologiques, économiques et environnementales du transport aérien, ainsi qu’à renforcer la compétitivité et l’attractivité du Maroc en tant que hub aérien régional.

Un décret qui s’inscrit dans une démarche de décarbonation du ciel

Le projet de décret approuvé par le gouvernement s’inscrit également dans une démarche de décarbonation du ciel, qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur aéronautique, qui représentent environ 2% des émissions mondiales. Selon une analyse de l’agence de notation internationale S&P, publiée en janvier 2024, la croissance du marché des biocarburants pour l’aviation civile devrait tripler par rapport à ses niveaux de 2023 pour atteindre 1,875 milliard de litres, soit 1,5 million de tonnes métriques, en 2024. Ce niveau devra peser pour à peine 0,53% des besoins en carburant de l’aviation et 6% de la capacité en carburant renouvelable.

Les biocarburants sont des carburants produits à partir de sources renouvelables, telles que les plantes, les algues, les déchets agricoles ou les huiles usagées. Ils présentent l’avantage de réduire les émissions de CO2 de l’aviation, en comparaison avec les carburants fossiles, tout en étant compatibles avec les moteurs actuels. Toutefois, ils restent encore coûteux et limités en termes de disponibilité et de certification.

Le Maroc, qui a ratifié l’Accord de Paris sur le climat en 2016, s’est engagé à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 42% à l’horizon 2030, par rapport à un scénario de référence. Le secteur aéronautique, qui contribue à hauteur de 6% au PIB national et emploie plus de 100 000 personnes, fait partie des secteurs prioritaires pour la transition énergétique. Le pays dispose d’un potentiel important pour le développement des biocarburants, notamment à partir de la biomasse, de l’énergie solaire ou de l’hydrogène vert.

Le projet de décret relatif aux aéronefs approuvé par le gouvernement constitue donc une étape importante pour le renforcement de la réglementation, de la sécurité et de la durabilité du secteur aéronautique au Maroc, qui ambitionne de devenir un leader régional et un acteur responsable dans le domaine du transport aérien.